Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC de Créhen et l'OGEC d'Evran
21.059-060”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC de Créhen (lot 1) et l'OGEC d'Evran (lot 2).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“21.059 — service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC de Créhen” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC de Créhen.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (2.1— véhicules réserve:3% — 2.2 - conducteurs de réserve:3% — 2.3 - équipements véhicules:4% — 2.4 - moyens humains:3% — 2.5 - outils et...”
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Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Performance environnementale (3.1- moyenne âge véhicules: 3% — 3.2 - normes européennes et type de motorisation: 2% — 3.3 - dispositifs, process et produits...”
Critère de coût (nom)
Performance environnementale (3.1- moyenne âge véhicules: 3% — 3.2 - normes européennes et type de motorisation: 2% — 3.3 - dispositifs, process et produits PR réduction impact environnemental: 3% — 3.4 - formation écoconduite: 2%)
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Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Performance de progrès social (4.1- axe de progrès social égalité femme-homme: 3% — 4.2 - formation pour le personnel: 1% — 4.3 - affectation d'un...”
Critère de coût (nom)
Performance de progrès social (4.1- axe de progrès social égalité femme-homme: 3% — 4.2 - formation pour le personnel: 1% — 4.3 - affectation d'un conducteur référent et encadrement niveaux conducteurs: 1%)
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Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les montants minimaux et maximaux pour la période 1, pour le lot 1 OGEC de Créhen sont les suivants: 30 000,00 EUR HT/125 000,00 EUR HT.
Les montants seront...”
Informations complémentaires
Les montants minimaux et maximaux pour la période 1, pour le lot 1 OGEC de Créhen sont les suivants: 30 000,00 EUR HT/125 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“21.060 — service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC d'Evran” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Service de transport public routier assurant, à titre principal, le transport des élèves vers l'OGEC d'Evran.”
Informations complémentaires:
“Les montants minimaux et maximaux pour la période 1 pour le lot 2 OGEC d'Evran sont les suivants: 30 000,00 EUR HT/125 000,00 EUR HT.
Les montants seront...”
Informations complémentaires
Les montants minimaux et maximaux pour la période 1 pour le lot 2 OGEC d'Evran sont les suivants: 30 000,00 EUR HT/125 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1). Le candidat produit...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1). Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— le candidat produit les pouvoirs (extrait KBIS, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
“L'accord-cadre avec un minimum et un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
L'accord-cadre avec un minimum et un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551.-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551.-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat;
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours; — le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 103-271341 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dinan agglomeration
Téléphone: +33 29871414📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport public routier assurant a titre principal le transport des eleves vers L'Ogec de crehen et L'Ogec D'Evran
21.059-060”
Brève description:
“service de transport public routier assurant a titre principal le transport des eleves vers L'Ogec de crehen (lot 1) ET L'Ogec D'Evran (lot 2)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“21.059 - service de transport public routier assurant a titre principal le transport des eleves vers L'Ogec de crehen” Description
Description du marché:
“service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers l'ogec de créhen” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (2.1-Véhicules réserve :3%-2.2-Cducteurs de réserve :3%-2.3-Éqpmts véhicules :4%-2.4-Moy humains :3%-2.5-Outils et procédures info...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (2.1-Véhicules réserve :3%-2.2-Cducteurs de réserve :3%-2.3-Éqpmts véhicules :4%-2.4-Moy humains :3%-2.5-Outils et procédures info DA:4%-2.6-Moyens info :4%-2.7-Moyens com :4%)
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Critère de coût (nom):
“Performance environnementale (3.1-Moy âge véhicules :3%-3.2-Normes euro et type de motorisation :2%-3.3-Dispositifs, process et produits pr réduct impact...”
Critère de coût (nom)
Performance environnementale (3.1-Moy âge véhicules :3%-3.2-Normes euro et type de motorisation :2%-3.3-Dispositifs, process et produits pr réduct impact envirmtal :3%-3.4-Formation écoconduite:2%)
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Critère de coût (nom):
“Performance de progrès social (4.1-Axe de progrès social égalité femme-homme :3%-4.2-Formation pour le personnel :1%-4.3-Affectation d'un conducteur...”
Critère de coût (nom)
Performance de progrès social (4.1-Axe de progrès social égalité femme-homme :3%-4.2-Formation pour le personnel :1%-4.3-Affectation d'un conducteur référent et encadrement nveaux conducteurs :1%)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“21.060 - service de transport public routier assurant a titre principal le transport des eleves vers L'Ogec D'Evran” Description
Description du marché:
“service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers l'ogec d'évran” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (2.1-Véhicules réserve :3%-2.2-Cducteurs de réserve :3%-2.3-Éqpmts véhicules :4%-2.4-Moyens humains :3%-2.5-Outils et procédures info...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (2.1-Véhicules réserve :3%-2.2-Cducteurs de réserve :3%-2.3-Éqpmts véhicules :4%-2.4-Moyens humains :3%-2.5-Outils et procédures info DA:4%-2.6-Moyens info :4%-2.7-Moyens com :4%)
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Critère de coût (nom):
“Performance environnementale (3.1-Moy âge véhicules :3%-3.2-Normes euro et type de motorisation :2%-3.3-Dispositifs, process et produits utilisés pr...”
Critère de coût (nom)
Performance environnementale (3.1-Moy âge véhicules :3%-3.2-Normes euro et type de motorisation :2%-3.3-Dispositifs, process et produits utilisés pr réduction impact envirmtal :3%-3.4-Formation écocon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“service de transport public routier assurant a titre principal le transport des eleves vers L'Ogec de crehen”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars le vacon
Adresse postale: rue Ampère ZAI de la Tourelle
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.cars-levacon.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“service de transport public routier assurant a titre principal le transport des eleves vers L'Ogec D'Evran”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: guilloux Autocars
Adresse postale: 2 bis avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant total des lots 1 et 2 pour une durée totale de 48 mois.Les montants indiqués aux articles V.2.4...”
le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant total des lots 1 et 2 pour une durée totale de 48 mois.Les montants indiqués aux articles V.2.4 les lots 1 et 2 correspondent aux montants maximum par lot pour 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L.551.-1 du Code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L.551.-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré contractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 162-427440 (2021-08-18)