Service de transport public routier assurant à titre principal la desserte du groupe scolaire de Quévert

Dinan agglomération

Service de transport public routier assurant à titre principal la desserte du groupe scolaire de Quévert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev CAT

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21.056
Brève description:

Service de transport public routier assurant à titre principal la desserte du groupe scolaire de Quévert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149559&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149559&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264100
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dinan Agglomération est, depuis le 1.1.2017, compétente pour organiser sur son ressort territorial les services de transports scolaires en sa qualité d'Autorité organisatrice de 1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1);

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— le candidat produit les pouvoirs (extrait Kbis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (2.1: véhicules réserve: 3 % — 2.2: conducteurs réserve: 3 % — 2.3: équipements véhicules: 4 % — 2.4: moyens humain: 3 % — 2.5: outils et procédures proposés: 4 % — 2.6: moyens info usagers: 4 % — 2.7: moyens com: 4 %)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Environnemental (3.1: moyenne âge véhicules: 3 % — 3.2: normes euro et type motorisation: 2 % — 3.3: dispositifs, process et produits utilisés pour réduire impact environnemental: 3 % — 3.4: formation écoconduite: 2 %)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performance sociale (4.1: axe progrès social pour atteindre une égalité femme-homme: 3 % — 4.2: formation personnel: 1 % — 4.3: affectation conducteur référent et modalités d'encadrement nouveaux conducteurs: 1 %)
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Contact
Point de contact: Service «Achat public»
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149559&orgAcronyme=f9p 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat, le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré contractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-264100 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39502.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375397
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264100
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La valeur finale indiquée aux articles II.1.7 et V.2.4 est indiquée pour quatre ans, soit 9 875,64 EUR HT par an. Ce marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à trois. La durée pour chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique [2.1) véhicules réserve: 3 % — 2.2) conducteurs réserve: 3 % — 2.3) équipements véhicules: 4 % — 2.4) moyens hum: 3 % — 2.5) outils et procédures proposés: 4 % — 2.6) moyens info usagers: 4 % — 2.7) moyens com: 4%]
Environnemental [3.1) Moy âge véhicules: 3 % — 3.2) normes euro et type motorisation: 2 % — 3.3-3.3) dispositifs, process et produits utilisés pour réduire impact environnemental: 3 % — 3.4) formation écoconduite: 2 %]
Performance sociale [4.1) axe progrès social pour atteindre une égalité femme-homme: 3 % — 4.2) formation personnel: 1 % — 4.3) affectation conducteur référent et modalités d'encadrement niveaux conducteurs: 1 %]

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Transdev Cat
Adresse postale: 7 rue Max Le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://cotesdarmor.transdev-bretagne.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 39502.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551.-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat, le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.

Source: OJS 2021/S 141-375397 (2021-07-19)

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