Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport public routier assurant à titre principal la desserte du groupe scolaire de Quévert
21.056”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Service de transport public routier assurant à titre principal la desserte du groupe scolaire de Quévert.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Dinan Agglomération est, depuis le 1.1.2017, compétente pour organiser sur son ressort territorial les services de transports scolaires en sa qualité...”
Description du marché
Dinan Agglomération est, depuis le 1.1.2017, compétente pour organiser sur son ressort territorial les services de transports scolaires en sa qualité d'Autorité organisatrice de 1 rang (A01). Elle délègue sa compétence d'organisation du transport scolaire à la commune de Quévert (Autorité organisatrice de 2 rang — AO2) qui gère quotidiennement le service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (2.1: véhicules réserve: 3 % — 2.2: conducteurs réserve: 3 % — 2.3: équipements véhicules: 4 % — 2.4: moyens humain: 3 % — 2.5: outils et...”
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Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Environnemental (3.1: moyenne âge véhicules: 3 % — 3.2: normes euro et type motorisation: 2 % — 3.3: dispositifs, process et produits utilisés pour réduire...”
Critère de coût (nom)
Environnemental (3.1: moyenne âge véhicules: 3 % — 3.2: normes euro et type motorisation: 2 % — 3.3: dispositifs, process et produits utilisés pour réduire impact environnemental: 3 % — 3.4: formation écoconduite: 2 %)
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Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Performance sociale (4.1: axe progrès social pour atteindre une égalité femme-homme: 3 % — 4.2: formation personnel: 1 % — 4.3: affectation conducteur...”
Critère de coût (nom)
Performance sociale (4.1: axe progrès social pour atteindre une égalité femme-homme: 3 % — 4.2: formation personnel: 1 % — 4.3: affectation conducteur référent et modalités d'encadrement nouveaux conducteurs: 1 %)
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Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1);
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1);
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— le candidat produit les pouvoirs (extrait Kbis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat, le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré contractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 100-264100 (2021-05-21)
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Critère de coût (nom):
“Environnemental [3.1) Moy âge véhicules: 3 % — 3.2) normes euro et type motorisation: 2 % — 3.3-3.3) dispositifs, process et produits utilisés pour réduire...”
Critère de coût (nom)
Environnemental [3.1) Moy âge véhicules: 3 % — 3.2) normes euro et type motorisation: 2 % — 3.3-3.3) dispositifs, process et produits utilisés pour réduire impact environnemental: 3 % — 3.4) formation écoconduite: 2 %]
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Critère de coût (nom):
“Performance sociale [4.1) axe progrès social pour atteindre une égalité femme-homme: 3 % — 4.2) formation personnel: 1 % — 4.3) affectation conducteur...”
Critère de coût (nom)
Performance sociale [4.1) axe progrès social pour atteindre une égalité femme-homme: 3 % — 4.2) formation personnel: 1 % — 4.3) affectation conducteur référent et modalités d'encadrement niveaux conducteurs: 1 %]
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264100
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21.056
Titre:
“Service de transport public routier assurant à titre principal la desserte du groupe scolaire de Quévert”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Cat
Adresse postale: 7 rue Max Le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://cotesdarmor.transdev-bretagne.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39502.56 💰
“La valeur finale indiquée aux articles II.1.7 et V.2.4 est indiquée pour quatre ans, soit 9 875,64 EUR HT par an. Ce marché est reconduit tacitement jusqu'à...”
La valeur finale indiquée aux articles II.1.7 et V.2.4 est indiquée pour quatre ans, soit 9 875,64 EUR HT par an. Ce marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à trois. La durée pour chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551.-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551.-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat, le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
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Source: OJS 2021/S 141-375397 (2021-07-19)