service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux, des Activités Sportives (Vps) et des ALSH

Dinan agglomération

service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (Rpi), des Activités Sportives (Vps) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev CAT

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21.105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: 8 bd Simone Veil CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156439&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156439&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670416
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

cet accord-cadre fixe les prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations de transport scolaire suivantes : le collège public de Plancoët et le collège privé de Créhen, vers les ALSH, pour les RPI de St Lormel vers Créhen et de Plélan-Le-Petit vers St-Michel-De-Plélan, vers les "Vps"

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique (selon 10 sous-critères détaillés au règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance environnementale (selon 4 sous-critères détaillés au règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156439&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande passés sur son fondement.La présente consultation est concernée par la reprise de personnel.L'accord-cadre comporte également une variante obligatoire qui porte sur la reprise de 6 véhicules (5 véhicules + 1 véhicule de réserve).Ii.2.5 Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation (Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L.551.-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré contractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-670416 (2021-12-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109544
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670416
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

ii.1.7) et V.2.4) le montant indiqué correspond au montant maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 3.5 ans.V.2.2) Il est noté 4 offres reçues : 2 candidats ont déposé une offre de base et une offre variante imposée.C'est l'offre variante qui a été retenue (reprise de véhicules).Le début des prestations est fixé au 01/03/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: transdev cat
Adresse postale: 7 rue Max Le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.transdev-bretagne.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2022/S 042-109544 (2022-02-24)

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