service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux, des Activités Sportives (Vps) et des ALSH

Dinan agglomération

service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (Rpi), des Activités Sportives (Vps) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-23 Avis de marché
2022-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dinan agglomeration
Adresse postale: 8 bd Simone Veil CS 56357
Commune postale: Dinan Cedex
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296871414 📞
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156439&orgAcronyme=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156439&orgAcronyme=f9p 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (selon 10 sous-critères détaillés au règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Performance environnementale (selon 4 sous-critères détaillés au règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre fixe les prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations de transport scolaire suivantes :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L.551.-1 du Code de justice administrative pendant le délai...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670416 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670416

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.105
Titre:
“21.105 - service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des collèges de Plancoët et Créhen, des RPI, des VPS et des ALSH”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev cat
Adresse postale: 7 rue Max Le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.transdev-bretagne.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ii.1.7) et V.2.4) le montant indiqué correspond au montant maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 3.5 ans.V.2.2) Il est noté 4 offres...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2022/S 042-109544 (2022-02-24)
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