service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux, des Activités Sportives (Vps) et des ALSH
service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (Rpi), des Activités Sportives (Vps) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques...”
Titre
service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux, des Activités Sportives (Vps) et des ALSH
21.105
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux...”
Brève description
service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (Rpi), des Activités Sportives (Vps) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux...”
Description du marché
service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des Collèges de Plancoët et Créhen, des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (Rpi), des Activités Sportives (Vps) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (selon 10 sous-critères détaillés au règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Performance environnementale (selon 4 sous-critères détaillés au règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre fixe les prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations de transport scolaire suivantes :...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre fixe les prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations de transport scolaire suivantes : le collège public de Plancoët et le collège privé de Créhen, vers les ALSH, pour les RPI de St Lormel vers Créhen et de Plélan-Le-Petit vers St-Michel-De-Plélan, vers les "Vps"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
14:00 📅
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il...”
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande passés sur son fondement.La présente consultation est concernée par la reprise de personnel.L'accord-cadre comporte également une variante obligatoire qui porte sur la reprise de 6 véhicules (5 véhicules + 1 véhicule de réserve).Ii.2.5 Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L.551.-1 du Code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L.551.-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré contractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 252-670416 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.105
Titre:
“21.105 - service de transport public routier assurant à titre principal la desserte des collèges de Plancoët et Créhen, des RPI, des VPS et des ALSH”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev cat
Adresse postale: 7 rue Max Le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.transdev-bretagne.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“ii.1.7) et V.2.4) le montant indiqué correspond au montant maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 3.5 ans.V.2.2) Il est noté 4 offres...”
ii.1.7) et V.2.4) le montant indiqué correspond au montant maximum HT pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 3.5 ans.V.2.2) Il est noté 4 offres reçues : 2 candidats ont déposé une offre de base et une offre variante imposée.C'est l'offre variante qui a été retenue (reprise de véhicules).Le début des prestations est fixé au 01/03/2022
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 042-109544 (2022-02-24)