Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de transport internet en outre-mer
DAHP_AC221-031
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des services de transport de données par internet dans les différentes stations d'outre-mer.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat: les lots suivants ne pourront être attribués à un même candidat: lots 1 et 2, lots 4...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat: les lots suivants ne pourront être attribués à un même candidat: lots 1 et 2, lots 4 et 5, lots 7 et 8, lots 9 et 10, lots 12 et 13, lots 15 et 16, lots 18 et 19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyane Station Cayenne Liaison 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Télévisions.
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 1 du CCT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyane Station Cayenne Liaison 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 2 du CCT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication interne Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 3 du CCT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe Station Destrellan Liaison 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 4 du CCT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe Station Destrellan Liaison 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 5 du CCT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication interne Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 6 du CCT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique Station Fort-de-France Liaison 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 7 du CCT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique Station Fort-de-France Liaison 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 8 du CCT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayotte Station Mamoudzou Liaison 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 9 du CCT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayotte Station Mamoudzou Liaison 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 10 du CCT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication interne Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 11 du CCT.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réunion Station Sainte-Clotilde Liaison 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 12 du CCT.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réunion Station Sainte-Clotilde Liaison 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 13 du CCT.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication interne Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 14 du CCT.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Calédonie Station Nouméa Liaison 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 15 du CCT.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Calédonie Station Nouméa Liaison 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 16 du CCT.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication interne Calédonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Malakoff Liaison 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 18 du CCT.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Malakoff Liaison 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Le présent marché concerne le besoin décrit au lot nº 19 du CCT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il sera potentiellement renouvelé à son échéance si le besoin subsiste.
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 040-099199 (2021-02-23)