service de sécurité informatique pour les réseaux d'accès normand au profit des Etablissements Publics Locaux d'enseignement

Région Normandie

service de sécurité informatique pour les réseaux d'accès normand au profit des Établissements Publics Locaux d'enseignement, pour les membres d'un groupement de commandes constitué en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre, avec un montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Valeur totale estimée : 1 400 000 euros HT maximum sur la durée de l'accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Brève description:
service de sécurité informatique pour les réseaux d'accès normand au profit des Établissements Publics Locaux d'enseignement, pour les membres d'un groupement de commandes constitué en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre, avec un montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Valeur totale estimée : 1 400 000 euros HT maximum sur la durée de l'accord cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391446
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La liste des membres du groupement de commandes figure à l'article 2.2 du CCTP (Région Normandie Coordonnateur / Département du Calvados / Département de l'orne / Académie de Normandie). Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Numéro de la consultation : 2021-tic-dsi-0221
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: attribution d'un marché unique
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: abbaye aux Dames 14000 CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande sont réglées par des prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de marchés subséquents sont réglées selon les stipulations de chaque marché subséquent. Prix révisables annuellement conformément aux stipulations du CCAP. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
en application de l'article L2125-1 1°, l'accord-cadre est exceptionnellement conclu pour une durée de 5 ans en raison : de la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution du marché qui dépasse 4 années et des conditions plus favorables d'acquisition du matériel et des logiciels sur 5 ans
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
en application de l'article L2125-1 1°, l'accord-cadre est exceptionnellement conclu pour une durée de 5 ans en raison : de la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution du marché qui dépasse 4 années et des conditions plus favorables d'acquisition du matériel et des logiciels sur 5 ans
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: abbaye aux Dames
Pays: Normandie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 147-391446 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611831
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391446
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, r. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
service de sécurité informatique pour les réseaux
d'accès normand au profit des Établissements
Publics Locaux d'enseignement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prestations de services et exploitation
Méthodologie de mise en oeuvre de la solution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: masselin communication
Adresse postale: 6 rue alfred nobel
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3,5 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050

Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,
r. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Source: OJS 2021/S 232-611831 (2021-11-25)
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