Service de mise à disposition de capacités spatiales permanentes et occasionnelles

France Télévisions

Le marché a pour objet la mise à disposition, pour France Télévisions, de capacités spatiales exclusives (dites «capacités permanentes») en bande KU sur 1 ou 2 satellite(s) géostationnaire(s), principalement pour l'actualité nationale et l'actualité des régions de France 3. Le marché prévoit également la mise à disposition occasionnelle d'un volume additionnel de bande KU pour les besoins supplémentaires de France TV (sports, productions et pour les grosses opérations de type multiplex, soirées électorales, Téléthon, Tour de France) et pour les besoins de TV5 Monde, principalement avec le continent africain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de circuits par satellite
Numéro de référence: DAHP_AC221-007
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition, pour France Télévisions, de capacités spatiales exclusives (dites «capacités permanentes») en bande KU sur 1 ou 2 satellite(s) géostationnaire(s), principalement pour l'actualité nationale et l'actualité des régions de France 3. Le marché prévoit également la mise à disposition occasionnelle d'un volume additionnel de bande KU pour les besoins supplémentaires de France TV (sports, productions et pour les grosses opérations de type multiplex, soirées électorales, Téléthon, Tour de France) et pour les besoins de TV5 Monde, principalement avec le continent africain.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de circuits par satellite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de circuits par satellite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: gwendoline.camacho@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2028&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014320
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066969
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le début des prestations est prévu à compter du 1.8.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de mise à disposition de capacités spatiales permanentes et occasionnelles.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune.
Informations complémentaires: Le début des prestations est prévu à compter du 1.8.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement;
— les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5 Monde
Numéro d'enregistrement national: 381 962 612
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Mme Gwendoline Camacho
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres 🌏
Point de contact: Anne-Catherine Velut
Courrier électronique: anne-catherine.velut@tv5monde.org 📧
Adresse Internet: http://www.tv5monde.com 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2028&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-014320 (2021-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services des réseaux téléphoniques... Services de location de circuits par satellite