Le marché a pour objet la mise à disposition, pour France Télévisions, de capacités spatiales exclusives (dites «capacités permanentes») en bande KU sur 1 ou 2 satellite(s) géostationnaire(s), principalement pour l'actualité nationale et l'actualité des régions de France 3. Le marché prévoit également la mise à disposition occasionnelle d'un volume additionnel de bande KU pour les besoins supplémentaires de France TV (sports, productions et pour les grosses opérations de type multiplex, soirées électorales, Téléthon, Tour de France) et pour les besoins de TV5 Monde, principalement avec le continent africain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Avis de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75907
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Gwendoline Camacho
Courrier électronique: gwendoline.camacho@francetv.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.francetelevisions.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: TV5 Monde
Numéro d'enregistrement national: 381 962 612
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75017
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Anne-Catherine Velut
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de mise à disposition de capacités spatiales permanentes et occasionnelles
DAHP_AC221-007”
Produits/services: Services de location de circuits par satellite📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition, pour France Télévisions, de capacités spatiales exclusives (dites «capacités permanentes») en bande KU sur 1...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise à disposition, pour France Télévisions, de capacités spatiales exclusives (dites «capacités permanentes») en bande KU sur 1 ou 2 satellite(s) géostationnaire(s), principalement pour l'actualité nationale et l'actualité des régions de France 3. Le marché prévoit également la mise à disposition occasionnelle d'un volume additionnel de bande KU pour les besoins supplémentaires de France TV (sports, productions et pour les grosses opérations de type multiplex, soirées électorales, Téléthon, Tour de France) et pour les besoins de TV5 Monde, principalement avec le continent africain.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location de circuits par satellite📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de mise à disposition de capacités spatiales permanentes et occasionnelles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune.
Informations complémentaires: Le début des prestations est prévu à compter du 1.8.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement;
— les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 037-066969
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 008-014320 (2021-01-08)