Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services de médecine de prévention pour l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans les Hauts-de-Seine (à l'exception des services de l'administration centrale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de médecine de prévention — préfecture des Hauts-de-Seine
MAPA15122020
Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services de médecine de prévention pour l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services de médecine de prévention pour l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans les Hauts-de-Seine (à l'exception des services de l'administration centrale).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services de médecine de prévention pour l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services de médecine de prévention pour l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans les Hauts-de-Seine (à l'exception des services de l'administration centrale).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Missions prévues par les textes législatifs et réglementaires en matière de médecine de prévention et notamment: par le décret nº 82-453 du 28.5.1982...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Missions prévues par les textes législatifs et réglementaires en matière de médecine de prévention et notamment: par le décret nº 82-453 du 28.5.1982 modifié par le décret nº 2011-774 du 28.6.2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et modifié par le décret nº 2020-647 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'état; par le décret nº 95-654 du 9.5.1995 modifié, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: L. 551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2021/S 015-034310 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: SGCD — pôle «Finances» — bureau des marché 167-177 avenue Joliot Curie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-034310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAPA15122020
Titre:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services de médecine de prévention pour l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur...”
Titre
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services de médecine de prévention pour l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans les Hauts-de-Seine (à l'exception des services de l'administration centrale)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 066-172245 (2021-04-01)