La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec mini et maxi en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
le volume de la commande par année est : minimum : 5 000,00 EUR HT et maximum : 60 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service De Debordement D'Appels
2021-2076
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec mini et maxi en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
le volume de la commande par année est : minimum : 5 000,00 EUR HT et maximum : 60 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier 34000 - Montpellier
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec mini et maxi en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
le volume de la commande par année est : minimum : 5 000,00 EUR HT et maximum : 60 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2 fois un an, pour une durée totale maximale de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dume
-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
-Formulaire Dc1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dume
-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Dume
-Copie du jugement si redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Fiche Présentation du Candidat
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Fiche Présentation du Candidat
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Capacités financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacités techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la valeur technique ainsi que le système de notation sont présentés dans le RC.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 218-574479 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574479
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta com
Adresse postale: 94 avenue felix faure 69003 lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169120.5 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
A titre indicatif, le montant Bqt est de 563 735,00 EUR HT par période
Source: OJS 2022/S 055-143537 (2022-03-14)