Le titulaire du marché est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des encombrants en porte à porte, à leur évacuation, leur déchargement sur les différents exutoires en vue de leur traitement (il est prévu une collecte hebdomadaire réalisée en fonction des appels reçus à exécuter pour chaque demande sous sept jours maximum dans au moins trois secteurs différents).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de collecte des encombrants sur le territoire de la CAGV
21-Cagv-0003/Jo”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Le titulaire du marché est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des encombrants en porte à...”
Brève description
Le titulaire du marché est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des encombrants en porte à porte, à leur évacuation, leur déchargement sur les différents exutoires en vue de leur traitement (il est prévu une collecte hebdomadaire réalisée en fonction des appels reçus à exécuter pour chaque demande sous sept jours maximum dans au moins trois secteurs différents).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du marché est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des encombrants en porte à...”
Description du marché
Le titulaire du marché est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des encombrants en porte à porte, à leur évacuation, leur déchargement sur les différents exutoires en vue de leur traitement (il est prévu une collecte hebdomadaire réalisée en fonction des appels reçus à exécuter pour chaque demande sous sept jours maximum dans au moins trois secteurs différents).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la preuve de la reconnaissance du statut de Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou de structure équivalente par la direction régionale...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la preuve de la reconnaissance du statut de Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou de structure équivalente par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalents;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: SMP — Hôtel de Ville — boulevard de la République — BP 317 — 47307 Villeneuve-sur-Lot. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 21-cagv-0003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 020-046153 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglo du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux-Pont
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire du marché est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des encombrants en porte à...”
Brève description
Le titulaire du marché est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des encombrants en porte à porte, à leur évacuation, leur déchargement sur les différents exutoires en vue de leur traitement (il est prévu une collecte hebdomadaire réalisée en fonction des appels reçus à exécuter pour chaque demande sous sept jours maximum dans au moins trois secteurs différents). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des encombrants en porte à...”
Description du marché
Le titulaire du marché est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des encombrants en porte à porte, à leur évacuation, leur déchargement sur les différents exutoires en vue de leur traitement (il est prévu une collecte hebdomadaire réalisée en fonction des appels reçus à exécuter pour chaque demande sous sept jours maximum dans au moins trois secteurs différents). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ca08
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie Vallée du Lot
Adresse postale: Rue G.-Charpak, ZAC du Villeneuvois
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Le marché est passé pour une période d'un an reconductible trois fois. Le montant du marché est arrêté à 90 000 EUR HT/an (non assujettie à la TVA).”
Source: OJS 2021/S 067-173602 (2021-04-02)