Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre — accord-cadre de régulation

Société de livraison des ouvrages olympiques

Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre.
Accord-cadre de régulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas - mobility by Colas (mandataire)
• Colas — Mobility by Colas (mandataire)
• colas Mobility by Colas (mandataire)
• logisur (co-traitant)
• Logisur (cotraitant)

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-03-09	Informations complémentaires
2021-05-27	Avis d'attribution de marché
2022-10-06	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Numéro de référence: 2100013
Brève description:

Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre. Accord-cadre de régulation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787497&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787497&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115826
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni maximum de commande. L'estimation du marché est d'environ 1 950 000 EUR HT sur la durée de validité de l'accord-cadre: 1 170 000 EUR HT pour la partie fixe rémunérée sur la base du prix forfaitaire et 780 000 EUR HT pour la partie à bon de commande rémunérée sur la base des prix unitaires. Les quantités estimatives prévisionnelles, sont précisées dans le Détail des quantités estimatives (DQE) joint au dossier de consultation. Il pourra être mis fin à l'exécution d'une des phases techniques dans les conditions de l'article 20 du CCAG/PI. En outre, les prestations inhérentes au présent accord-cadre ne sont pas alloties en raison de son objet qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas de variante mais autorise une seule variante facultative (une variante maximale est autorisée). En cas de présentation d'une variante facultative, elle devra respecter les exigences du CCTP. Exigences minimales portant sur la variante facultative: elle devra porter sur la partie logicielle et influer sur l'organisation (nombre/qualité) des hommes trafic. Le pouvoir adjudicateur exige dans le cas où le candidat présenterait une variante que celle-ci soit obligatoirement accompagnée de l'offre de base. Les candidats peuvent donc présenter: — soit une offre de base, — soit une offre de base avec une variante facultative. Une avance pour la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pourra être consentie dans les conditions des articles R. 2191-3 et R. 2191-16 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre.

Accord-cadre de régulation.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.

Aptitude:

— une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE) indiquant notamment:

—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

—— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références réalisées au cours des trois (3) dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour permettre à la Solideo d'apprécier les références, les candidats présenterons des références en lien avec des opérations de mise en œuvre d'outils de planification de logistique de chantier;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra impérativement disposer des capacités minimales suivantes sous peine d'irrecevabilité de sa candidature:

— capacités en logistique de chantier,

— capacités en planification de livraisons de chantier,

— capacités en études de trafic.

Ces capacités sont prouvées par des attestations ou qualifications et/ou par des expériences professionnelles en rapport direct avec l'objet du marché. Dans ce cadre, la Solideo accepte tout moyen de preuve de la capacité du candidat attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ouvrages-olympiques.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787497&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni maximum de commande.

L'estimation du marché est d'environ 1 950 000 EUR HT sur la durée de validité de l'accord-cadre: 1 170 000 EUR HT pour la partie fixe rémunérée sur la base du prix forfaitaire et 780 000 EUR HT pour la partie à bon de commande rémunérée sur la base des prix unitaires. Les quantités estimatives prévisionnelles, sont précisées dans le Détail des quantités estimatives (DQE) joint au dossier de consultation. Il pourra être mis fin à l'exécution d'une des phases techniques dans les conditions de l'article 20 du CCAG/PI. En outre, les prestations inhérentes au présent accord-cadre ne sont pas alloties en raison de son objet qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas de variante mais autorise une seule variante facultative (une variante maximale est autorisée). En cas de présentation d'une variante facultative, elle devra respecter les exigences du CCTP.

Exigences minimales portant sur la variante facultative: elle devra porter sur la partie logicielle et influer sur l'organisation (nombre/qualité) des hommes trafic. Le pouvoir adjudicateur exige dans le cas où le candidat présenterait une variante que celle-ci soit obligatoirement accompagnée de l'offre de base.

Les candidats peuvent donc présenter:

— soit une offre de base,

— soit une offre de base avec une variante facultative.

Une avance pour la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pourra être consentie dans les conditions des articles R. 2191-3 et R. 2191-16 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 046-115826 (2021-03-03)

Informations complémentaires (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre — Accord-cadre de régulation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126188
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115826
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2021/S 050-126188 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202100046
Brève description:

Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre — accord-cadre de régulation.

Valeur totale du marché: 1 916 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc. de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274413
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

i. Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond à la part forfaitaire de 982 380 EUR HT et la part à bons de commande estimée à 934 260 EUR HT, sur toute la durée d'exécution; Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Colas — Mobility by Colas (mandataire)
Adresse postale: 1 rue du Colonel-Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Logisur (cotraitant)
Adresse postale: 5 bis rue Guy-Moquet
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 916 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

i. Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond à la part forfaitaire de 982 380 EUR HT et la part à bons de commande estimée à 934 260 EUR HT, sur toute la durée d'exécution;

Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue François-Miron
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel qui peut être exercé dans les trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 104-274413 (2021-05-27)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 916 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557416
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-274413
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

i. Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond à la part forfaitaire de 982380 euro(s) HT et la part à bons de commande estimée à 934260 euro(s) HT, sur toute la durée d'exécution.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre Accord cadre de Régulation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: colas Mobility by Colas (mandataire)
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre Avia
Nom: logisur (co-traitant)
Adresse postale: 5 bis rue Guy Moquet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja articles L. 551-13 et suivants);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 196-557416 (2022-10-06)

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