Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre — accord-cadre de régulation
2100013”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Brève description:
“Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre.
Accord-cadre de régulation.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre.
Accord-cadre de régulation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.
Aptitude:
— une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE) indiquant notamment:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références réalisées au cours des trois (3) dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références réalisées au cours des trois (3) dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour permettre à la Solideo d'apprécier les références, les candidats présenterons des références en lien avec des opérations de mise en œuvre d'outils de planification de logistique de chantier;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra impérativement disposer des capacités minimales suivantes sous peine d'irrecevabilité de sa candidature:
— capacités en logistique de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra impérativement disposer des capacités minimales suivantes sous peine d'irrecevabilité de sa candidature:
— capacités en logistique de chantier,
— capacités en planification de livraisons de chantier,
— capacités en études de trafic.
Ces capacités sont prouvées par des attestations ou qualifications et/ou par des expériences professionnelles en rapport direct avec l'objet du marché. Dans ce cadre, la Solideo accepte tout moyen de preuve de la capacité du candidat attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
“L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni maximum de commande.
L'estimation du marché...”
L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni maximum de commande.
L'estimation du marché est d'environ 1 950 000 EUR HT sur la durée de validité de l'accord-cadre: 1 170 000 EUR HT pour la partie fixe rémunérée sur la base du prix forfaitaire et 780 000 EUR HT pour la partie à bon de commande rémunérée sur la base des prix unitaires. Les quantités estimatives prévisionnelles, sont précisées dans le Détail des quantités estimatives (DQE) joint au dossier de consultation. Il pourra être mis fin à l'exécution d'une des phases techniques dans les conditions de l'article 20 du CCAG/PI. En outre, les prestations inhérentes au présent accord-cadre ne sont pas alloties en raison de son objet qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas de variante mais autorise une seule variante facultative (une variante maximale est autorisée). En cas de présentation d'une variante facultative, elle devra respecter les exigences du CCTP.
Exigences minimales portant sur la variante facultative: elle devra porter sur la partie logicielle et influer sur l'organisation (nombre/qualité) des hommes trafic. Le pouvoir adjudicateur exige dans le cas où le candidat présenterait une variante que celle-ci soit obligatoirement accompagnée de l'offre de base.
Les candidats peuvent donc présenter:
— soit une offre de base,
— soit une offre de base avec une variante facultative.
Une avance pour la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pourra être consentie dans les conditions des articles R. 2191-3 et R. 2191-16 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 046-115826 (2021-03-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre — Accord-cadre de régulation
2100013”
Brève description:
“Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre — Accord-cadre de régulation.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 046-115826
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— une liste de références réalisées au cours des trois (3) dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la...”
Texte
— une liste de références réalisées au cours des trois (3) dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour permettre à la Solideo d'apprécier les références, les candidats présenterons des références en lien avec des opérations de mise en œuvre d'outils de planification de logistique de chantier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Afin d'assurer une concurrence suffisante, une liste de références réalisées au cours des huit (8) dernières années portant sur des prestations similaires...”
Texte
Afin d'assurer une concurrence suffisante, une liste de références réalisées au cours des huit (8) dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour permettre à la Solideo d'apprécier les références, les candidats présenterons des références en lien avec des opérations de mise en œuvre d'outils de planification de logistique de chantier.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-126188 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc. de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre — accord-cadre de régulation
202100046”
Brève description:
“Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre — accord-cadre de régulation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 916 640 💰
Description
Description du marché:
“Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre — accord-cadre de régulation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100046
Titre: Service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas — Mobility by Colas (mandataire)
Adresse postale: 1 rue du Colonel-Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Logisur (cotraitant)
Adresse postale: 5 bis rue Guy-Moquet
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 916 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“i. Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond à la part forfaitaire de 982 380 EUR HT et la part à bons de commande estimée à 934 260 EUR HT, sur toute...”
i. Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond à la part forfaitaire de 982 380 EUR HT et la part à bons de commande estimée à 934 260 EUR HT, sur toute la durée d'exécution;
Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue François-Miron
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel qui peut être exercé dans les trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel qui peut être exercé dans les trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 104-274413 (2021-05-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre Accord cadre de Régulation
202100046” Description
Site principal ou lieu d'exécution
Description du marché:
“service d'organisation des flux logistiques sur le dernier kilomètre Accord cadre de Régulation” Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-274413
Attribution du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'un outil logistique de régulation des livraisons sur le Village des Athlètes”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Mobility by Colas (mandataire)
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre Avia
Nom: logisur (co-traitant)
Adresse postale: 5 bis rue Guy Moquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 916 640 💰
“i. Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond à la part forfaitaire de 982380 euro(s) HT et la part à bons de commande estimée à 934260 euro(s) HT, sur...”
i. Le montant de l'accord-cadre indiqué correspond à la part forfaitaire de 982380 euro(s) HT et la part à bons de commande estimée à 934260 euro(s) HT, sur toute la durée d'exécution.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja articles L. 551-13 et suivants);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 196-557416 (2022-10-06)