Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'agences de voyages pour le transport des agents en congés bonifiés
CEMA2_Servicesvoyages”
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le service d'agences de voyages pour le transport des agents du CASVP en congés bonifiés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le service d'agences de voyages pour le transport des agents du CASVP en congés bonifiés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — sous-critère 1: modalités d'exécution spécifiques aux congés bonifiés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): — sous-critère 2: modalités générales d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 3: procédures de remboursement et mesures mises en œuvre pour supprimer ou, à défaut, minimiser les frais d'annulation et/ou de modification...”
Critère de qualité (nom)
— sous-critère 3: procédures de remboursement et mesures mises en œuvre pour supprimer ou, à défaut, minimiser les frais d'annulation et/ou de modification des billets
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les conditions de reconductions sont définies à l'article 1.4 du CCAP du présent accord-cadre.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 5141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Casvp.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les conditions de reconductions sont définies à l'article 1.4 du CCAP du présent accord-cadre.” Informations complémentaires
“Les pièces de bordereau de prix unitaires, et le mémoire technique présentant les caractéristiques de l'offre doivent être fournies impérativement. Toute...”
Les pièces de bordereau de prix unitaires, et le mémoire technique présentant les caractéristiques de l'offre doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 115-302507 (2021-06-11)
Informations complémentaires (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 115-302507
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-09 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2021/S 124-329367 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cas-vp
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'agences de voyages pour le transport des agents en congés bonifiés
CEMA2_Servicesvoyages”
Brève description:
“le présent marché a pour objet le service d'agences de voyages pour le transport des agents du CASVP en congés bonifiés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le service d'agences de voyages pour le transport des agents du CASVP en congés bonifiés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 : modalités d'exécution spécifiques aux congés bonifiés
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2 : modalités générales d'exécution des prestations
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 3 : procédures de remboursement et mesures mises en oeuvre pour supprimer ou, à défaut, minimiser les frais d'annulation et/ou de...”
Critère de qualité (nom)
- Sous-critère 3 : procédures de remboursement et mesures mises en oeuvre pour supprimer ou, à défaut, minimiser les frais d'annulation et/ou de modification des billets
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021HA0212NS
Titre: service d'agence de voyages pour le transport des agents en congés bonifiés
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ailleurs business
Adresse postale: 20 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
neant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 240-632585 (2021-12-07)