Le présent accord-cadre a pour objet des services d'agence de voyages destinés aux agents (et leurs invités) relevant du groupement de commande constitué entre l'Université Toulouse 1 Capitole, l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (Uftmip) et l'Institut d'études politiques (IEP) de Toulouse et se déplaçant pour raison de service à la demande de l'administration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'agences de voyage (réservation de titres de transport et de logement)
2021-06”
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des services d'agence de voyages destinés aux agents (et leurs invités) relevant du groupement de commande constitué...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des services d'agence de voyages destinés aux agents (et leurs invités) relevant du groupement de commande constitué entre l'Université Toulouse 1 Capitole, l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (Uftmip) et l'Institut d'études politiques (IEP) de Toulouse et se déplaçant pour raison de service à la demande de l'administration.
Le présent accord-cadre a pour objet des services d'agence de voyages destinés aux agents (et leurs invités) relevant du groupement de commande constitué entre l'Université Toulouse 1 Capitole, l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (Uftmip) et l'Institut d'études politiques (IEP) de Toulouse et se déplaçant pour raison de service à la demande de l'administration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (cf. article 4 CCP joint).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commande constitué entre l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Uftmip et l'IEP de Toulouse;...”
Le présent accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commande constitué entre l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Uftmip et l'IEP de Toulouse; le coordonnateur de ce groupement, chargé de signer, de notifier et de reconduire l'accord-cadre, est l'Université Toulouse 1 Capitole. L'exécution de l'accord-cadre est à la charge et sous la responsabilité de chacun des établissements pour ce qui le concerne. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande par chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 126-333413 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université Toulouse 1 Sciences Sociale
Téléphone: +33 561633607📞
Courrier électronique: service.marches@ut-capitole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'agences de voyage (réservation de titres de transport et de logement)
2021-06”
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet des services d'agence de voyages destinés aux agents (et leurs invités) relevant du groupement de commande constitué...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet des services d'agence de voyages destinés aux agents (et leurs invités) relevant du groupement de commande constitué entre l'université Toulouse 1 Capitole, l'université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (Uftmip) et l'institut d'etudes Politiques (Iep) de Toulouse et se déplaçant pour raison de service à la demande de l'administration
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet des services d'agence de voyages destinés aux agents (et leurs invités) relevant du groupement de commande constitué...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet des services d'agence de voyages destinés aux agents (et leurs invités) relevant du groupement de commande constitué entre l'université Toulouse 1 Capitole, l'université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (Uftmip) et l'institut d'etudes Politiques (Iep) de Toulouse et se déplaçant pour raison de service à la demande de l'administration
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère no 1 : Composition et qualification de l'équipe dédiée pour répondre sur le service off line et accompagnement pour la mise en oeuvre du service on line”
Critère de qualité (nom)
Sous critère no 1 : Composition et qualification de l'équipe dédiée pour répondre sur le service off line et accompagnement pour la mise en oeuvre du service on line
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère no 2 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour proposer les tarifs les plus avantageux”
Critère de qualité (nom): Sous critère no 3 : Qualité et adaptabilité de l'offre pour l'hébergement
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06
Titre: services d'agence de voyages
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: havas voyages
Numéro d'enregistrement national: 377 533 294 032823
Adresse postale: 2 Rue Troyon
Commune postale: Sevres
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: https://www.havas-voyages.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La Valeur totale finale (sur quatre ans) de l'accord-cadre de 4 000 000 euros HT est donnée à titre indicatif et estimatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse,
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007,
Source: OJS 2021/S 206-539045 (2021-10-19)