le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations d'agence de voyage afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre porte principalement sur la fourniture de titres nationaux ou internationaux de transport ferroviaires, aériens, sur la location courte-durée de véhicules de tourisme et des prestations associées dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des personnes, pris en charge par le Centre des monuments nationaux à l'exclusion des titres achetés directement par les missionnaires. Les réservations se feront par le biais d'un portail en ligne (Online) et par une plateforme de conseillers accessible par courriel ou téléphone (Offline)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations d'agence de voyage afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre porte principalement sur la fourniture de titres nationaux ou internationaux de transport ferroviaires, aériens, sur la location courte-durée de véhicules de tourisme et des prestations associées dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des personnes, pris en charge par le Centre des monuments nationaux à l'exclusion des titres achetés directement par les missionnaires. Les réservations se feront par le biais d'un portail en ligne (Online) et par une plateforme de conseillers accessible par courriel ou téléphone (Offline)
le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations d'agence de voyage afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre.l'accord-cadre porte principalement sur la fourniture de titres nationaux ou internationaux de transport ferroviaires, aériens, sur la location courte-durée de véhicules de tourisme et des prestations associées dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des personnes, pris en charge par le Centre des monuments nationaux à l'exclusion des titres achetés directement par les missionnaires.les réservations se feront par le biais d?un portail en ligne (Online) et par une plateforme de conseillers accessible par courriel ou téléphone (Offline). Ceux-Ci tiendront compte de la politique voyage de l'établissement remise au titulaire à la notification du marché et actualisée le cas échéant en cours d'exécution de celui-ci
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre par courrier recommandé avec avis de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme des achats de l'etat (Place) via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815326&orgAcronyme=f5jLes candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 171-446281 (2021-08-30)
Informations complémentaires (2021-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 171-446281
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Ancienne valeur
Texte: ii.2.14) Informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
“ii.2.14) Informations complémentairesl'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximum de 3 100 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2021/S 176-459216 (2021-09-07)