Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de proposer, pour différentes régions de France métropolitaine, des formations au sein de la plate-forme Click&Form, afin de répondre aux besoins identifiés par les conseillers emploi formation de l'Opcommerce, et de permettre aux entreprises adhérentes d'accéder à une offre de formations référencées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection des partenaires Click&Form, portail de formations référencées pour les entreprises adhérentes à l'Opcommerce
2021-004”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de proposer, pour différentes régions de France métropolitaine, des formations au sein de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de proposer, pour différentes régions de France métropolitaine, des formations au sein de la plate-forme Click&Form, afin de répondre aux besoins identifiés par les conseillers emploi formation de l'Opcommerce, et de permettre aux entreprises adhérentes d'accéder à une offre de formations référencées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: transport et sécurité¸ habilitations (hors régions Grand Est et Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Réalisation des prestations de formation.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Certiphyto
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Pour tous les lots, le présent accord-cadre est à bons de commande, mono-attributaire.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Source: OJS 2021/S 141-376097 (2021-07-20)