Seize lots du transport aérien vers les États-Unis, le Canada et Saint-Pierre-et-Miquelon

La Poste

La Poste souhaite soumettre en appel d’offres seize lots correspondant aux prestations de transport aérien vers les États-Unis, le Canada ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon: au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.
Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.
Les candidats prendront connaissance avec les organisations détaillées dans le cahier des charges du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Brève description:

La Poste souhaite soumettre en appel d’offres seize lots correspondant aux prestations de transport aérien vers les États-Unis, le Canada ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon: au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire. Les candidats prendront connaissance avec les organisations détaillées dans le cahier des charges du dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel-Pierre-Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: anna.borodina@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 645960550 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-338182
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.

Les candidats prendront connaissance avec les organisations détaillées dans le cahier des charges du dossier de consultation.

Numéro du lot: Lot 1 à 8: Export au départ de Roissy CDG vers JFK/LAX/SFO/MIA/ORD
Brève description:

Acheminement quotidien des produits postaux par la voie aérienne au départ de CDG vers les destinations ci dessous:

— JFK,

— LAX,

— SFO,

— MIA,

— ORD.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: Lot 9 à 16: Export au départ de Roissy CDG vers Canada (YUL) et St Pierre et Miquelon
Brève description:

Acheminement quotidien des produits postaux par la voie aérienne au départ de CDG et à destination de Canada (Montréal), et vers le Canada en vue d'effectuer le deuxième leg vers Saint-Pierre-et-Miquelon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature:

— le candidat remettra sur la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur cette même plate-forme.

À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact.

Au moment de la contractualisation; les pièces ci-dessous seront demandées à tous les candidats. Les GSA en fonction de leur localisation doivent fournir les pièces pour leur structure, et également pour les compagnies qu’ils représentent.

Pour les sociétés basées en France

1. Extrait de K Bis datant moins de six mois

2. Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1

3. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

4. Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Pour les sociétés non basées en France

1. Document prouvant l’existence légale de l’entreprise [extrait K bis en France, Certification of Incorporation (UK), etc. datant de moins de six mois];

2. Déclaration dûment datée et signée certifiant que la compagnie est en règle dans tous les pays où elle est implémentée avec les obligations de:

— sécurité sociale des pays concernés;

— autorités fiscales des pays concernés.

Que la compagnie n’a pas fait l'objet, dans les pays où elle exerce, de condamnation pour des faits de mauvaise/ou absence de déclaration auprès des organismes de la sécurité sociale mauvaise/ou absence de déclaration auprès des organismes fiscaux.

Corruption que la compagnie n’est pas en situation d’interdiction de candidater à des marchés publics en lien avec quelconque réglementation nationale;

3. Attestation sur l'honneur précisant que toutes les prestations sont effectuées par du personnel naviguant régulièrement déclaré auprès de leur pays de rattachement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: professionnels du transport aérien et multimodal.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables en matière de transport (RC exploitation, RC professionnelle, assurance marchandises transportées).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de trente jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Source: OJS 2021/S 127-338182 (2021-06-30)

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