SDSI-2021-036 — hébergement, maintien en conditions opérationnelles et mises à jour des données de l'application IAlim

Ministère de l'agriculture

Le présent marché public (référencé SDSI-2021-036) dont la Sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est pouvoir adjudicateur, a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application IAlim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIA Partners

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: SDSI-2021-036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 7 SP
Contact
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764144&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764144&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333149
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme des marché de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence SDSI-2021-036. Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six (6) jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à huit (8) jours avant la date limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché public dont la Sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est pouvoir adjudicateur, a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application IAlim.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois, à date anniversaire. En cas de non-reconduction du marché, la décision de ne pas reconduire doit être notifiée au titulaire du marché au plus tard deux (2) mois avant la fin prévue du marché.

Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation (SDSI-2021-036 RC).
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation (SDSI-2021-036 RC).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation (SDSI-2021-036 RC).
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation (SDSI-2021-036 RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764144&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En théorie, le présent marché pourrait être renouvelé en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou

—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 et suivants du CJA);

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — direction des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2021/S 126-333149 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public (référencé Sdsi-2021-036) dont la Sous-Direction des Systèmes d'information (Sdsi) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa) est pouvoir adjudicateur, a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application Ialim

Valeur totale du marché: 209 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525010
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333149
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public dont la Sous-Direction des Systèmes d'information (Sdsi) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa) est pouvoir adjudicateur, a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l?application Ialim

Description des options:

sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Objectifs du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Enjeux pour le ministère
Identification des contraintes et solutions proposées pour y faire face (une contrainte identifiée pour laquelle aucune solution n'est proposée ne sera pas valorisée dans la notation de l'offre)
Prestations d'hébergement
Prestations de maintenance en conditions opérationnelles et mise à jour des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réversibilité proposée
Prestations de maintenance évolutive
Composition et gestion de l'équipe mobilisée pour le marché
Moyens techniques (infrastructures, modules et flux de traitements) mobilisés pour le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: sia Partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142779444 📞
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sia-partners.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 209 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat *Ou de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès depouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 3, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Source: OJS 2021/S 201-525010 (2021-10-11)

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