Le présent marché public (référencé SDSI-2021-036) dont la Sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est pouvoir adjudicateur, a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application IAlim.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SDSI-2021-036 — hébergement, maintien en conditions opérationnelles et mises à jour des données de l'application IAlim
SDSI-2021-036”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Le présent marché public (référencé SDSI-2021-036) dont la Sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du Ministère de l'agriculture et de...”
Brève description
Le présent marché public (référencé SDSI-2021-036) dont la Sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est pouvoir adjudicateur, a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application IAlim.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Le présent marché public dont la Sous-direction des systèmes d'information (SDSI) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est pouvoir adjudicateur, a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application IAlim.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois, à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois, à date anniversaire. En cas de non-reconduction du marché, la décision de ne pas reconduire doit être notifiée au titulaire du marché au plus tard deux (2) mois avant la fin prévue du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation (SDSI-2021-036 RC).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation (SDSI-2021-036 RC).
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation (SDSI-2021-036 RC).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation (SDSI-2021-036 RC).
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation (SDSI-2021-036 RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En théorie, le présent marché pourrait être renouvelé en 2025.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme des marché de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme des marché de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence SDSI-2021-036. Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six (6) jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à huit (8) jours avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou
—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — direction des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2021/S 126-333149 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sdsi-2021-036 Hébergement, maintien en conditions opérationnelles et mises à jour des données de l'application Ialim
SDSI-2021-036”
Brève description:
“le présent marché public (référencé Sdsi-2021-036) dont la Sous-Direction des Systèmes d'information (Sdsi) du Ministère de l'agriculture et de...”
Brève description
le présent marché public (référencé Sdsi-2021-036) dont la Sous-Direction des Systèmes d'information (Sdsi) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa) est pouvoir adjudicateur, a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l'application Ialim
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 700 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public dont la Sous-Direction des Systèmes d'information (Sdsi) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa) est pouvoir...”
Description du marché
le présent marché public dont la Sous-Direction des Systèmes d'information (Sdsi) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa) est pouvoir adjudicateur, a pour objet l'hébergement, le maintien en conditions opérationnelles, la mise à jour trimestrielle des données et la potentielle maintenance évolutive de l?application Ialim
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Objectifs du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Enjeux pour le ministère
Critère de qualité (nom):
“Identification des contraintes et solutions proposées pour y faire face (une contrainte identifiée pour laquelle aucune solution n'est proposée ne sera pas...”
Critère de qualité (nom)
Identification des contraintes et solutions proposées pour y faire face (une contrainte identifiée pour laquelle aucune solution n'est proposée ne sera pas valorisée dans la notation de l'offre)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Prestations d'hébergement
Critère de qualité (nom):
“Prestations de maintenance en conditions opérationnelles et mise à jour des données”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réversibilité proposée
Critère de qualité (nom): Prestations de maintenance évolutive
Critère de qualité (nom): Composition et gestion de l'équipe mobilisée pour le marché
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques (infrastructures, modules et flux de traitements) mobilisés pour le marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SDSI-2021-036
Titre:
“hébergement, maintien en conditions opérationnelles et mises à jour des données de l'application Ialim”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sia Partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142779444📞
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com📧
Fax: +33 142777616 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sia-partners.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat *Ou de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès depouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de l'alimentation - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 3, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Source: OJS 2021/S 201-525010 (2021-10-11)