SDA IDF_Travaux PMR en gare de Sainte Genevieve des Bois

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivants :
La mise en accessibilité de la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois depuis les abords de la gare et jusqu’au train.
Il se découpe en plusieurs corps d’états :
Prestations communes ; Prestations de service ; Installations de Télécommunications (quais) ; Bâtiments, quais ; Energie électrique (quais) ; TFTE-Caténaires ; Installations de chantier ; Désamiantage-Déplombage ; VFD-Paysage ; Démolition-Gros Œuvre ; Fondations et ouvrage Gros-Œuvre ; Charpente-Métallique – Passerelle ; Métallerie-Passerelle ; Charpente métallique – Abri filant ; Couverture – bardage Abri filant ; Métallerie-Serrurerie (Hors passerelle et hors abri) ; Mobiliers ; Sols durs ; Peinture ; Cfo-Cfa Passerelle

Description des options

L’option fondation profonde concernant les fondations de l’escalier provisoire comprend :
Massif de l’escalier provisoire ville, en massif + micropieux au lieu de dalle

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
- Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Liste et brève description des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Le candidat, (opérateur économique répondant seul ou le groupement momentané d'entreprises), doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 18 000 000 EUR pour l'année passée.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Qualification principale obligatoire dès la phase de candidatures :
Tâches essentielles :
• FNTP 1121 : Ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
• Qualification SNCF 02422 : entreprise de technicité supérieure : fabrication de tabliers de toutes dimensions géométriquement et structurellement simples avec un seuil minimum de 1,5 millions €
L'entreprise mandataire ou le groupement d'entreprises devra posséder impérativement les qualifications ci-dessus au stade de la candidature.
A défaut des identifications professionnelles énumérée ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.
Qualification hors tâches essentielles (qualifications pouvant être co-traitées ou sous traitées si le titulaire ne les disposent pas) :
Qualifications SNCF :
• 04006 : Travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur ligne classique électrifiée en courant continu 1500V
• 14006 : Études de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500
• 02611 : Construction et pilotage d’ouvrages d’art (béton armé, mixte, précontraint…)
• 02804 : Etanchéité par procédés spéciaux - emploi de résines synthétiques - cuvelage - imperméabilisation (spécialité génie civil)
• 02251 — tirants d'ancrage et micro pieux ou équivalente
• 02311 : Mise en place d’ouvrages d’art à la grue : entreprise possédant des moyens de manutention par grue
• 02432 : Travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structure : travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structures simples d'ouvrages d'art métalliques
• 02471 : Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application en atelier.
• 02472 : Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application au chantier.
• 03 101-01 : Tx de piquetage d'artères câbles
• 03 102-01 : Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques
• 03 103-03 : Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques
• 02630 : Démolitions d’ouvrages.
• 03001-02 : Massifs engageant les plans P1/P2 Cette qualification, selon la méthodologie de l’entreprise, peut ne pas être nécessaire.
• 02481 : Protection anticorrosion par métallisation des structures métalliques : métallisation (suivie de peinture) à l’atelier
• 05001 : Mission d’annonce manuelle des circulations
• 09301 : Gestion opérationnelle des LAM
• 08501 Protection Elec caténaire / perchage
Qualifications Professionnelles FNTP :
• 1141 : Ouvrage en maçonnerie
• 221 : forages et sondages
• 232 : travaux de terrassements courants
• 234 : couche de forme en matériaux granulaires
• 242 : micropieux
• 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques
• 346 : Pose de bordures et caniveaux
• FNTP 672 = Télécommunication et vidéocommunication / réseaux souterrains en zone urbaine
• FNTP 712 =Etanchéité des autres ouvrages – Cuvelage.
• FNTP 3421 = Revêtement en matériaux enrobés classiques.
Qualifications Qualibat :
• 4413 Métallerie (technicité supérieure)
• 6112 : Ravalement et peinture (technicité confirmé)
• 1552 : Traitement de l’amiante
• 1341 : Aménagements chaussées et trottoirs
• 3153 : Couverture en métaux sauf plomb
• 1552 : Traitement de l’amiante
• 3121 - Revêtements en matériaux enrobés
• 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
Qualifications Paysage :
• P100 – Aménagement paysagers statut confirmé
• E130 – Entretient statut confirmé
• E140 – Elagage statut confirmé
Qualification Electricité QUALIFELEC LCPT (E2CF2)
• Qualifelec « Installations Electriques » E2 « Etude et réalisation Installations basse tension », Classe 3 « de 11 à 49 exécutants » ou équivalence.
Courants Forts :
• MGTI : Moyen et Gros Tertiaire-Industrie Classe 3 : de 9 à 19 exécutants ET : Études & Conception
Courants Faibles :
• CF2 Classe 3 : de 9 à 19 exécutants CO : Conception.

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
L’entreprise mandataire, de par sa capacité de pilotage, et du fait qu’elle intervient du début à la fin du chantier, doit être l'’entreprise de génie civil titulaire de l’identification professionnelle minimum requise FNTP 1121 : Ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés

Dépôts et garanties exigés

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Cette retenue de garantie est de 2% du montant du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix du présent marché sont révisés, annuellement, le 1er du mois contenant la date d'anniversaire de commencement de l’exécution du contrat à partir de la deuxième année d’exécution, les prix appliqués la première année étant ceux définis au marché, sans révision.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement :
- Périmètre MOA : SNCF Gares et Connexions (100%)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

Conditions d'exécution du contrat

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. l'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées, à des personnes en difficultés d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 13 du cahier des prescriptions spéciales.

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).