SDA IDF — Travaux PMR en gare de Lieusaint-Moissy

SNCF

Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivant:
— la mise en accessibilité de la gare de Lieusaint Moissy depuis les abords de la gare et jusqu’au train (nouveau matériel roulant RER NG) en autonomie (niveau 4);
— la désaturation de la gare de Lieusaint Moissy notamment dans la passerelle et les accès.
Ils se découpent en plusieurs corps d’états: génie civil de quai/ouvrages d’art/charpente métallique/travaux caténaires/courants forts/courants faibles/second œuvre (démolition, gros œuvre, maçonnerie/mobilier/menuiseries extérieures/métallerie, serrurerie/sols durs/peinture)/divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-09 Avis de marché
2022-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires urbains
Numéro de référence: 2018DOS107168
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivant: — la mise en accessibilité de la gare de Lieusaint Moissy depuis les abords de la gare et jusqu’au train (nouveau matériel roulant RER NG) en autonomie (niveau 4); — la désaturation de la gare de Lieusaint Moissy notamment dans la passerelle et les accès. Ils se découpent en plusieurs corps d’états: génie civil de quai/ouvrages d’art/charpente métallique/travaux caténaires/courants forts/courants faibles/second œuvre (démolition, gros œuvre, maçonnerie/mobilier/menuiseries extérieures/métallerie, serrurerie/sols durs/peinture)/divers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.karboua@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297971
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et connexions. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivant:
— la mise en accessibilité de la gare de Lieusaint Moissy depuis les abords de la gare et jusqu’au train (nouveau matériel roulant RER NG) en autonomie (niveau 4);
— la désaturation de la gare de Lieusaint Moissy notamment dans la passerelle et les accès.
Ils se découpent en plusieurs corps d’états: génie civil de quai/ouvrages d’art/charpente métallique/travaux caténaires/courants forts/courants faibles/second œuvre (démolition, gros œuvre, maçonnerie/mobilier/menuiseries extérieures/métallerie, serrurerie/sols durs/peinture)/divers.
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Durée de l'accord: 790 jours
Description des options:
L'option comprend:
«Appuis de l’extension de la passerelle» décrite au dossier de consultation.
Se référer aux documents techniques suivants:
— 21-10-6 Notice technique OA: Option appuis extension passerelle;
— PLA 1123 Plan OA Option appuis extension passerelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— Doc 6: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Doc 7: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— Doc 8: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que l'assurance décennale indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal pour l'année passée de 16 000 000 EUR.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité financière: chiffre d'affaires minimal de 16 000 000 EUR par an.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Doc 9: présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors co-traitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Doc 10: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat;
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— Doc 11: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— Doc 12: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— Doc 13: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
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— Doc 13: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification.
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— Doc 14: la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signé par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&^provider title=lettre+engagement+rse&provider family=All&provider expertise=All
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification principale obligatoire dès la phase de candidatures:
Tâches essentielles:
— la qualification: «FNTP 1121» — ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;
— la qualification: «Qualibat 2413» relatifs aux constructions et structures métalliques (technicité supérieure).
L'entreprise mandataire ou le groupement d'entreprises devra posséder impérativement les qualifications ci-dessus au stade de la candidature.
À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.
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Les qualifications secondaires qui seront exigées en cours de marché sont:
— Qualifications SNCF:
04006: travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur ligne classique électrifiée en courant continu 1 500 V;
14006: études de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V;
02611: construction et pilotage d’ouvrages d’art (béton armé, mixte, précontraint…);
02804: étanchéité par procédés spéciaux - emploi de résines synthétiques — cuvelage — imperméabilisation (spécialité génie civil);
02231: fondations sur pieux;
02311: mise en place d’ouvrages d’art à la grue: entreprise possédant des moyens de manutention par grue;
02432: travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structure: travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structures simples d'ouvrages d'art métalliques;
02471: protection anticorrosion par peinture des structures métalliques: application en atelier;
02472: protection anticorrosion par peinture des structures métalliques: application au chantier;
03 101-01: travaux de piquetage d'artères câbles;
03 102-01: pose de câbles télécom cuivre et fibres optiques;
03 103-03: raccordement de câbles télécom à fibres optiques.
— Qualifications Qualibat:
4412: serrurerie-métallerie (technicité confirmé);
4442: clôtures métalliques (technicité confirmé);
4322: fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité supérieure);
3552: fabrication et pose de menuiserie extérieure en bois (technicité confirmée);
6112: ravalement et peinture (technicité confirmé).
— Qualifications professionnelles FNTP:
1141: ouvrage en maçonnerie;
211: démolition par engin mécanique;
221: forages et sondages;
232: travaux de terrassements courants;
234: couche de forme en matériaux granulaires;
242: micro-pieux;
3421: revêtements en matériaux enrobés classiques;
346: pose de bordures et caniveaux.
— Qualifelec «Installations électriques» E2 «Étude et réalisation installations basse tension», classe 3 «de 11 à 49 exécutants» ou équivalence;
— Qualification et suivi des entreprises assurant des prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires (cf. GF 01150):
05001: mission d’annonce manuelle des circulations*;
09301: gestion opérationnelle des LAM.
* L’annonce des circulations devra être effectuée par une entité juridique distincte de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive nº 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées, à des personnes en difficultés d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 13 du cahier des prescriptions spéciales.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Karboua Sabrina
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 113-297971 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivant : - La mise en accessibilité de la gare de Lieusaint Moissy depuis les abords de la gare et jusqu’au train (nouveau matériel roulant RER NG) en autonomie (niveau 4) ; - La désaturation de la gare de Lieusaint Moissy notamment dans la passerelle et les accès. Ils se découpent en plusieurs corps d’états : Génie civil de quai / Ouvrages d’art / Charpente métallique/ Travaux caténaires / Courants forts / Courants faibles / Second œuvre (Démolition, gros œuvre, maçonnerie / Mobilier / Menuiseries extérieures / Métallerie, serrurerie / Sols durs / Peinture) / Divers
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: humberto.pinto@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-302683
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297971
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivant :
- La mise en accessibilité de la gare de Lieusaint Moissy depuis les abords de la gare et jusqu’au train (nouveau matériel roulant RER NG) en autonomie (niveau 4) ;
- La désaturation de la gare de Lieusaint Moissy notamment dans la passerelle et les accès.
Ils se découpent en plusieurs corps d’états : Génie civil de quai / Ouvrages d’art / Charpente métallique/ Travaux caténaires / Courants forts / Courants faibles / Second œuvre (Démolition, gros œuvre, maçonnerie / Mobilier / Menuiseries extérieures / Métallerie, serrurerie / Sols durs / Peinture) / Divers
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Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux ci-après (liste de travaux non exhaustive):
- La mise en accessibilité de la gare de Lieusaint Moissy depuis les abords de la gare et jusqu’au train (nouveau matériel roulant RER NG) en autonomie (niveau 4) ;
- La désaturation de la gare de Lieusaint Moissy notamment dans la passerelle et les accès.
Description des options:
L'option comprend :
« Appuis de l’extension de la passerelle » décrite au dossier de consultation.
Se référer aux documents techniques suivants :
• 21-10-6 Notice technique OA : Option appuis extension passerelle
• PLA 1123 Plan OA Option Appuis Extension Passerelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de Seine-et-Marne (77127)
Gare de Lieusaint Moissy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: Razel-bec sas
Commune postale: Moissy-cramayel
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sdel rail sas
Commune postale: Villejuif
Nom: Legrand saca
Commune postale: Couzon au mont d’or
Nom: Smb sas
Commune postale: Saint-thibault des vignes
Nom: Sferis sas
Commune postale: Paris
Nom: Franki fondation
Commune postale: Grigny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Humberto PINTO

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2022/S 107-302683 (2022-06-01)