Salle de surveillance mutualisée (SSM) — accompagnement aux changements et analyses FOH

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, les prestations d’accompagnement aux changements et analyses du Facteur organisationnel et humain (FOH). Ce marché s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une Salle de surveillance mutualisée (SSM) à Marcoule.
Ces prestations concernent le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des énergies (DES), Centre de Marcoule, Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD), Unité démantèlement haute activité (UDHA), Service moyens communs pour les opérations (SMCO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en développement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Numéro de référence: B21-01871-YL
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, les prestations d’accompagnement aux changements et analyses du Facteur organisationnel et humain (FOH). Ce marché s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une Salle de surveillance mutualisée (SSM) à Marcoule. Ces prestations concernent le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des énergies (DES), Centre de Marcoule, Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD), Unité démantèlement haute activité (UDHA), Service moyens communs pour les opérations (SMCO).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés et achats — BAPR — Centre CEA Marcoule — BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.leflao@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397177 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202480
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations concernent le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des énergies (DES), Centre de Marcoule, Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD), Unité démantèlement haute activité (UDHA), Service moyens communs pour les opérations (SMCO).

Les prestations concernent l’accompagnement aux changements et analyses FOH. Ce marché s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une Salle de surveillance mutualisée (SSM) à Marcoule.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le présent marché comporte des options, selon les termes suivants:

Option nº 1 – mission 4: faisabilité et opportunités de dématérialisation des documents d’exploitation.

Option nº 2 – mission 6: compléments d’études FOH en cas d’obligation de surveiller en 5×8 des installations en dehors du périmètre UDHA (Usine/AVM et IECDA).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures — le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

L’offre quant-à-elle devra s'appuyer sur une attestation d’assurance de responsabilité civile générale et professionnelle, en cours de validité.

L’attestation fournie fera impérativement apparaître les différents dommages couverts et les montants plafonds garantis associés à chacun de ces dommages.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Yannick Le Flao
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-202480 (2021-04-20)

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