Les travaux comprennent:
— les travaux de préparation pour les emprises, les aires de conditionnement, et les installations de chantiers classiques et celles liées à un chantier en sous-section 3;
— le désamiantage des chaussées en enrobés en sous-section 3 par zones, incluant le rabotage des enrobés, le conditionnement des fraisats produits, le stockage temporaire éventuel, l'évacuation et la mise en décharge agréée;
— divers travaux de reprofilage et mise à niveau des bordures et avaloirs, et remplacement du drain longitudinal sur le linéaire de la partie creusée;
— la reconstruction de la chaussée en enrobés (fourniture et mise en œuvre depuis une centrale d'enrobés à chaud de 4 500 t de GB 0/14 classe 4 et BBSG 0/10 classe 3);
— les remises en état en fin de travaux.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Avis de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: RT11 tunnel de Bastia — désamiantage des chaussées
2020-3dic-0439/Jo
Produits/services: Travaux de construction de tunnels routiers📦
Brève description:
“Les travaux comprennent:
— les travaux de préparation pour les emprises, les aires de conditionnement, et les installations de chantiers classiques et...”
Brève description
Les travaux comprennent:
— les travaux de préparation pour les emprises, les aires de conditionnement, et les installations de chantiers classiques et celles liées à un chantier en sous-section 3;
— le désamiantage des chaussées en enrobés en sous-section 3 par zones, incluant le rabotage des enrobés, le conditionnement des fraisats produits, le stockage temporaire éventuel, l'évacuation et la mise en décharge agréée;
— divers travaux de reprofilage et mise à niveau des bordures et avaloirs, et remplacement du drain longitudinal sur le linéaire de la partie creusée;
— la reconstruction de la chaussée en enrobés (fourniture et mise en œuvre depuis une centrale d'enrobés à chaud de 4 500 t de GB 0/14 classe 4 et BBSG 0/10 classe 3);
— les remises en état en fin de travaux.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Les travaux comprennent:
— les travaux de préparation pour les emprises, les aires de conditionnement, et les installations de chantiers classiques et...”
Description du marché
Les travaux comprennent:
— les travaux de préparation pour les emprises, les aires de conditionnement, et les installations de chantiers classiques et celles liées à un chantier en sous-section 3;
— le désamiantage des chaussées en enrobés en sous-section 3 par zones, incluant le rabotage des enrobés, le conditionnement des fraisats produits, le stockage temporaire éventuel, l'évacuation et la mise en décharge agréée;
— divers travaux de reprofilage et mise à niveau des bordures et avaloirs, et remplacement du drain longitudinal sur le linéaire de la partie creusée;
— la reconstruction de la chaussée en enrobés (fourniture et mise en œuvre depuis une centrale d'enrobés à chaud de 4 500 t de GB 0/14 classe 4 et BBSG 0/10 classe 3);
— les remises en état en fin de travaux.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Délai de coupure de la circulation dans le tunnel lors de la phase de désamiantage, qui ne pourra excéder 21 jours dans les conditions prévues au CCTP...”
Critère de qualité (nom)
Délai de coupure de la circulation dans le tunnel lors de la phase de désamiantage, qui ne pourra excéder 21 jours dans les conditions prévues au CCTP article 3.2 «contraintes du programme»
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) renseignements concernant la situation, la capacité économique, financière et technique du candidat tels que listés à l'article 6.1 du RAPC: 20 %;
2)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) renseignements concernant la situation, la capacité économique, financière et technique du candidat tels que listés à l'article 6.1 du RAPC: 20 %;
2) aptitudes du candidat à effectuer dans le tunnel les travaux de reprofilage, de mises à niveau, de remplacement du drain et de reconstruction des chaussées (cf. article 1.1 du RAPC) dans le délai d'exécution imparti (cf. article 4.1 du RAPC): 40 %;
3) aptitudes du candidat à effectuer le retrait des fraisats amiantés issus des chaussées du tunnel (cf. article 1.1 du RAPC) dans le délai d'exécution imparti (cf. article 4.1 du RAPC): 40 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires minimal concernant les prestations objet du contrat (au moins une fois au cours des trois dernières années exercices) 5 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour les travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante), une certification par un des organismes accrédités suivant:
—— Qualibat: qualification 1552 Traitement de l'amiante;
—— AFNOR Certification: certification «Traitement de l'amiante»; ainsi que les attestations de compétence amiante «personnel opérateur de chantier» pour les personnes réalisant l'intervention et «personnel d'encadrement technique» pour les encadrants de l'intervention.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dic-0439.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 012-023963 (2021-01-14)