RSX-PMMCU — acquisition de pièces de réparation pour les réseaux pluviaux, l'incendie et la voirie communautaire

Perpignan Méditerranée Communauté

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 170 820,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs de protection contre l'incendie › Bouches d'incendie
• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Réseaux › Matériel de réseau

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Numéro de référence: 2021014/Jo
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 170 820,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097739
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises nº 2021014 est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 170 820,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références requises mentionnées dans les documents du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Références requises mentionnées dans les documents du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises mentionnées dans les documents du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets annexes B08 et B09.

Mode de paiement: par mandat administratif. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pmm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300702
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 040-097739 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 170 820,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 545 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382589
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-097739
Numéro JO-S: 144

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Mtp
Adresse postale: rue Talbot Lago
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 180 995 EUR 💰
Nom: Lamberton
Adresse postale: rue Ocatve Chanute
Valeur totale du marché: 181 546 EUR 💰
Nom: Fransbonhomme
Adresse postale: ZA de la Faisanderie
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 182 174 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 144-382589 (2021-07-23)

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