routes départementales des Landes - programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

Conseil départemental des Landes

routes départementales des Landes -Programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-22	Avis de marché
2022-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Numéro de référence: 21S0269
Brève description:

routes départementales des Landes -Programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: département des Landes Direction de l'aménagement Service Gestion et Exploitation Des routes 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054182 📠
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-602134
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur du Cd40 (https://www.landespublic.fr). - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés. - Autres renseignements complémentaires : - les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. - Rubrique : II 1.5) : la valeur totale estimée : 3 500 000 euro(s) (H.T.). - Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. - L'Entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. - Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : - -toutes les propositions, seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées. - -fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée. - -respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux. - -le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, identifié clairement dans l'offre la faisabilité par chantier. - Les variantes porteront surla technique de mise en oeuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits. - Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE spécifique pour chaque variante proposée. - Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination. - La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre des chantiers de couche de roulement afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre. - (Liste des sections à traiter en annexe au Cctp) - coordonnées des Unités Territoriales Départementales : - morcenx 49 Avenueg. Nelson - 40110 MORCENX 05.58.07.80.35 - tartas 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.40.70 - tartas 2x2 voies 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.38.64 - villeneuve-De-Marsan Chemin de Capot - 40190 VILLENEUVE 05.58.45.21.06 - saint-Sever Lot. De Péré - 40500 SAINT-SEVER 05.58.76.01.36 - soustons 15 rue de Moscou - 40140 SOUSTONS 05.58.41.15.20 - en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux, le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. - Ces obligations sont les suivantes : - en cas de non-respect des obligations relatives à la protection de l'environnement imputable au titulaire, la ou les pénalités suivantes seront mises en oeuvre : arrêt du chantier jusqu'à réparation complète des dommages. Mise en oeuvre d'une procédure de dédommagement si nécessaire

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: unité Territoriale Départementale de Morcenx - tartas - soustons et Tartas 2x2 voies
Numéro du lot: 01
Brève description:

unité Territoriale Départementale de Morcenx - tartas - soustons et Tartas 2x2 voies

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: unité Territoriale Départementale de Saint Sever
Numéro du lot: 02
Brève description: unité Territoriale Départementale de Saint Sever
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: unité Territoriale Départementale de Villeneuve-De-Marsan
Numéro du lot: 03
Brève description: unité Territoriale Départementale de Villeneuve-De-Marsan
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ou référence travaux similaires sur 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation.Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti, les certificats et attestations prévus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des landes
Adresse postale: département des Landes Direction Commande Publiqu Service Aménagement, Environnement 23 rue Victor Hugo
Point de contact: Laurence Devendeville
Courrier électronique: laurence.devendeville@landes.fr 📧
Pays: Landes 🏙️
Adresse postale: département des Landes Direction Commande Publique Service Aménagement, Environnement 23 rue Victor Hugo
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Courrier électronique: baptiste.begue@landes.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.)- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 230-602134 (2021-11-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

routes départementales des Landes - programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Mont-de-Marsan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267546
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-602134
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Unité Territoriale Départementale de Morcenx - tartas - soustons et Tartas 2x2 voies

Numéro du lot: 2
Brève description: Unité Territoriale Départementale de Saint Sever
Numéro du lot: 3
Brève description: Unité Territoriale Départementale de Villeneuve-De-Marsan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: sas lafitte tp
Adresse postale: 1268 rue belharra
Commune postale: Saint-Geours-de-Maremne
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: eiffage route so Ets Aquitaine
Adresse postale: zi des Soarns - 234 rue Pierre Bérégovoy
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: colas france ets des landes
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau, pau cedex, f
Commune postale: Pau
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : possibilité d'introduire :

Un référé précontractuel (CJA art. L551-1 et S.)

Un référé contractuel (CJA art. L551-13 et S.)

Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 098-267546 (2022-05-16)

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