routes départementales des Landes - programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur du Cd40 (https://www.landespublic.fr). - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés. - Autres renseignements complémentaires : - les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. - Rubrique : II 1.5) : la valeur totale estimée : 3 500 000 euro(s) (H.T.). - Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. - L'Entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. - Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : - -toutes les propositions, seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées. - -fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée. - -respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux. - -le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, identifié clairement dans l'offre la faisabilité par chantier. - Les variantes porteront surla technique de mise en oeuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits. - Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE spécifique pour chaque variante proposée. - Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination. - La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre des chantiers de couche de roulement afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre. - (Liste des sections à traiter en annexe au Cctp) - coordonnées des Unités Territoriales Départementales : - morcenx 49 Avenueg. Nelson - 40110 MORCENX 05.58.07.80.35 - tartas 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.40.70 - tartas 2x2 voies 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.38.64 - villeneuve-De-Marsan Chemin de Capot - 40190 VILLENEUVE 05.58.45.21.06 - saint-Sever Lot. De Péré - 40500 SAINT-SEVER 05.58.76.01.36 - soustons 15 rue de Moscou - 40140 SOUSTONS 05.58.41.15.20 - en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux, le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. - Ces obligations sont les suivantes : - en cas de non-respect des obligations relatives à la protection de l'environnement imputable au titulaire, la ou les pénalités suivantes seront mises en oeuvre : arrêt du chantier jusqu'à réparation complète des dommages. Mise en oeuvre d'une procédure de dédommagement si nécessaire