Avis de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale:
“département des Landes Direction de l'aménagement Service Gestion et Exploitation Des routes 23 rue Victor Hugo”
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Fax: +33 558054182 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: departement des landes
Adresse postale:
“département des Landes Direction Commande Publiqu Service Aménagement, Environnement 23 rue Victor Hugo”
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence Devendeville
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: laurence.devendeville@landes.fr📧
Fax: +33 558054182 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.landes.fr🌏 Communication (participation)
Nom: departement des landes
Adresse postale:
“département des Landes Direction Commande Publique Service Aménagement, Environnement 23 rue Victor Hugo”
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Courrier électronique: baptiste.begue@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“routes départementales des Landes - programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
21S0269”
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“routes départementales des Landes -Programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“unité Territoriale Départementale de Morcenx - tartas - soustons et Tartas 2x2 voies” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“unité Territoriale Départementale de Morcenx - tartas - soustons et Tartas 2x2 voies” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Saint Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Saint Sever
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Villeneuve-De-Marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Villeneuve-De-Marsan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ou référence travaux similaires sur 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation.Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti, les certificats et attestations prévus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
09:00 📅
“précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur du Cd40...”
précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur du Cd40 (https://www.landespublic.fr). - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés. - Autres renseignements complémentaires : - les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. - Rubrique : II 1.5) : la valeur totale estimée : 3 500 000 euro(s) (H.T.). - Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. - L'Entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. - Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : - -toutes les propositions, seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées. - -fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée. - -respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux. - -le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, identifié clairement dans l'offre la faisabilité par chantier. - Les variantes porteront surla technique de mise en oeuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits. - Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE spécifique pour chaque variante proposée. - Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination. - La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre des chantiers de couche de roulement afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. Une attestation de visite sera remise par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre. - (Liste des sections à traiter en annexe au Cctp) - coordonnées des Unités Territoriales Départementales : - morcenx 49 Avenueg. Nelson - 40110 MORCENX 05.58.07.80.35 - tartas 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.40.70 - tartas 2x2 voies 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.38.64 - villeneuve-De-Marsan Chemin de Capot - 40190 VILLENEUVE 05.58.45.21.06 - saint-Sever Lot. De Péré - 40500 SAINT-SEVER 05.58.76.01.36 - soustons 15 rue de Moscou - 40140 SOUSTONS 05.58.41.15.20 - en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux, le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. - Ces obligations sont les suivantes : - en cas de non-respect des obligations relatives à la protection de l'environnement imputable au titulaire, la ou les pénalités suivantes seront mises en oeuvre : arrêt du chantier jusqu'à réparation complète des dommages. Mise en oeuvre d'une procédure de dédommagement si nécessaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.)- un recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.)- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 230-602134 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Mont-de-Marsan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“routes départementales des Landes - programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid”
Brève description:
“routes départementales des Landes - programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“routes départementales des Landes - programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
Unité...”
Description du marché
routes départementales des Landes - programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
Unité Territoriale Départementale de Morcenx - tartas - soustons et Tartas 2x2 voies
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“routes départementales des Landes - programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
Unité...”
Description du marché
routes départementales des Landes - programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
Unité Territoriale Départementale de Saint Sever
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“routes départementales des Landes - programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
Unité...”
Description du marché
routes départementales des Landes - programme 2022 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
Unité Territoriale Départementale de Villeneuve-De-Marsan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-602134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CP006F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“unité Territoriale Départementale de Morcenx - tartas - soustons et Tartas 2x2 voies”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lafitte tp
Adresse postale: 1268 rue belharra
Commune postale: Saint-Geours-de-Maremne
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022CP006F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: unité Territoriale Départementale de Saint Sever
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route so Ets Aquitaine
Adresse postale: zi des Soarns - 234 rue Pierre Bérégovoy
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022CP006F003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: unité Territoriale Départementale de Villeneuve-De-Marsan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france ets des landes
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau, pau cedex, f
Commune postale: Pau
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : possibilité d'introduire :
Un référé précontractuel (CJA art. L551-1 et S.)
Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : possibilité d'introduire :
Un référé précontractuel (CJA art. L551-1 et S.)
Un référé contractuel (CJA art. L551-13 et S.)
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 098-267546 (2022-05-16)