dans le cadre de l'aménagement du contournement Sud-Ouest de Saint-Philbert-De-Grand-Lieu entre le giratoire de la Rd65 et celui de la Rd70, les travaux à exécuter ont pour objet la construction d'un ouvrage hydraulique permettant le franchissement par la future Rd861 du ruisseau " Le Verger " et d'un sentier de randonnée pédestre local. L'Ouvrage à réaliser présente les principales caractéristiques suivantes : - type d'ouvrage : Passage Inférieur en Portique Ouvert (Pipo) sur pieux - voie portée : 2x1 voies de 3.00 m et 2 bandes dérasées de 2.05 m encadrées par des trottoirs de service supportant les dispositifs de retenue - voie franchie : une piste de randonnée ainsi que le ruisseau " le Verger " et ses berges - ouverture droite : 10.0 m - biais : 90 grades environ - largeur droite hors tout : 13,50 m environ (hors corniche et corniche-caniveau)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“route départementale 861 - contournement sud de saint-philbert-de-grand-lieu - construction de l'ouvrage hydraulique du Verger”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“dans le cadre de l'aménagement du contournement Sud-Ouest de Saint-Philbert-De-Grand-Lieu entre le giratoire de la Rd65 et celui de la Rd70, les travaux à...”
Brève description
dans le cadre de l'aménagement du contournement Sud-Ouest de Saint-Philbert-De-Grand-Lieu entre le giratoire de la Rd65 et celui de la Rd70, les travaux à exécuter ont pour objet la construction d'un ouvrage hydraulique permettant le franchissement par la future Rd861 du ruisseau " Le Verger " et d'un sentier de randonnée pédestre local. L'Ouvrage à réaliser présente les principales caractéristiques suivantes : - type d'ouvrage : Passage Inférieur en Portique Ouvert (Pipo) sur pieux - voie portée : 2x1 voies de 3.00 m et 2 bandes dérasées de 2.05 m encadrées par des trottoirs de service supportant les dispositifs de retenue - voie franchie : une piste de randonnée ainsi que le ruisseau " le Verger " et ses berges - ouverture droite : 10.0 m - biais : 90 grades environ - largeur droite hors tout : 13,50 m environ (hors corniche et corniche-caniveau)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 44310 Saint-Philbert-De-Grand-Lieu
Description du marché: forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“mps - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect...”
Liste et brève description des conditions
mps - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Dans le cadre d'une réponse MPS, ces documents ne sont pas à fournir;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“mps - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
mps - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“mps - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
mps - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); IP 1131 de la nomenclature FNTP : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - ouvrages de technicité courante; IP 2322 de la nomenclature FNTP : Travaux de terrassement courants; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général du département.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif”
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : C188nc Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les entreprises sont invitées à visiter les lieux par elle-même avant de remettre leur offre afin notamment d'apprécier au mieux les conditions d'accès et de préciser les méthodes de réalisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 164-430127 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cd 44
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“route départementale 861 - contournement sud de saint-philbert-de-grand-lieu - construction hydraulique du Verger
C188NC”
Brève description:
“route départementale 861 - contournement sud de saint-philbert-de-grand-lieu - construction hydraulique du Verger”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 647242.85 💰
Description
Description du marché:
“route départementale 861 - contournement sud de saint-philbert-de-grand-lieu - construction hydraulique du Verger”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-430127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C188NC
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lepine tp
Adresse postale: 92 rue de la Jaunaie
Commune postale: Le Pellerin
Code postal: 44640
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 647242.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de réglement amiable
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 010-017249 (2022-01-11)