RN580 — déviation de Laudun-l'Ardoise 1 phase — suppression du PN38 — aménagement de la liaison GR3-GR4

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

La consultation concerne les travaux d'aménagement de la «liaison GR3-GR4» comprenant :
— l'aménagement de deux giratoires dénommés «GR1» et «GR4»;
— l'aménagement d'une «liaison GR4-GR1» qui assure le rétablissement entre la RN580 et la RD9. Le linéaire de cette liaison est d'environ 170 m;
— l'aménagement de la «liaison GR1-GR3» (RN580) avec le franchissement de l'«OA1» (ouvrage de franchissement de la voie SNCF) et de l'«OH1». Le linéaire de cette liaison est d'environ 100 m;
— l'aménagement d'un ouvrage de transparence hydraulique «OH1»;
— l'aménagement d'un «bassin sanitaire B4»;
— les terrassements au droit des futures «liaison GR1-GR2» de la RN580 et «voie Lavoisier» entre la RD9 et le futur ouvrage SNCF «OA4» .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2021-01-DMORN
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'aménagement de la «liaison GR3-GR4» comprenant : — l'aménagement de deux giratoires dénommés «GR1» et «GR4»; — l'aménagement d'une «liaison GR4-GR1» qui assure le rétablissement entre la RN580 et la RD9. Le linéaire de cette liaison est d'environ 170 m; — l'aménagement de la «liaison GR1-GR3» (RN580) avec le franchissement de l'«OA1» (ouvrage de franchissement de la voie SNCF) et de l'«OH1». Le linéaire de cette liaison est d'environ 100 m; — l'aménagement d'un ouvrage de transparence hydraulique «OH1»; — l'aménagement d'un «bassin sanitaire B4»; — les terrassements au droit des futures «liaison GR1-GR2» de la RN580 et «voie Lavoisier» entre la RD9 et le futur ouvrage SNCF «OA4» .

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, bât. C, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-252596
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence publique indiquée ci-dessus). L'offre sera transmise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence publique indiquée ci-dessus), suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois, cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s). Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DOC, XLS, ODT, ODC, JPEG, DWF seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites; par application de l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence publique indiquée ci-dessus).

L'offre sera transmise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence publique indiquée ci-dessus), suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois, cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).

Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DOC, XLS, ODT, ODC, JPEG, DWF seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites; par application de l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'aménagement de la «liaison GR3-GR4» comprenant :

— l'aménagement de deux giratoires dénommés «GR1» et «GR4»;

— l'aménagement d'une «liaison GR4-GR1» qui assure le rétablissement entre la RN580 et la RD9. Le linéaire de cette liaison est d'environ 170 m;

— l'aménagement de la «liaison GR1-GR3» (RN580) avec le franchissement de l'«OA1» (ouvrage de franchissement de la voie SNCF) et de l'«OH1». Le linéaire de cette liaison est d'environ 100 m;

— l'aménagement d'un ouvrage de transparence hydraulique «OH1»;

— l'aménagement d'un «bassin sanitaire B4»;

— les terrassements au droit des futures «liaison GR1-GR2» de la RN580 et «voie Lavoisier» entre la RD9 et le futur ouvrage SNCF «OA4» .

Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la commune de Laudun-l'Ardoise, dans le département du Gard (30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 2143-4 du code de la commande publique en complétant le DUME rédigé en français en application de l'article R. 2143-16 du CCP avec:

—— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles L. 2142-1 et R. 2142-1 à -27 du code de la commande publiques.

L'utilisation du e-DUME n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique, technique et financière, et professionnelle.

Nature de l'attributaire:

Le marché sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Dans le cadre d'un groupement avec un compte joint, une attestation signée de la part des cotraitants doit être fournie, autorisant le mandataire à percevoir l'ensemble des sommes pour les cotraitants.

Situation économique et financière:

La présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de dossiers attestant de sa capacité à réaliser les prestations.

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et les attestations d'assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments demandés au 3-1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le chef de la direction transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre sera transmise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence publique indiquée ci-dessus), suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois, cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).

Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DOC, XLS, ODT, ODC, JPEG, DWF seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites; par application de l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-252596 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux concernent l'aménagement de la liaison Gr3-Gr4 " comprenant : - l'aménagement de 2 giratoires dénommés " Gr1 " et " Gr4 " ; - l'aménagement d'une " liaison Gr4 - gr1 " qui assure le rétablissement entre la Rn580 et la Rd9. Le linéaire de cette liaison est d'environ 170m ; - l'aménagement de la " liaison Gr1 - gr3 " (Rn580) avec le franchissement de l' " Oa1 " (ouvrage de franchissement de la voie Sncf) et de l' " Oh1 ". Le linéaire de cette liaison est d'environ 100m ; - l'aménagement d'un ouvrage de transparence hydraulique " Oh1 " ; - l'aménagement d'un " bassin sanitaire B4 " - les terrassements au droit des futures " liaison Gr1-Gr2 " de la Rn580 et " voie Lavoisier " entre la Rd9 et le futur ouvrage SNCF " Oa4 "

Valeur totale du marché: 3 079 919 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1, rue de la cité administrative - bât C - cS 80002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-564053
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-252596
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux concernent l'aménagement de la liaison Gr3-Gr4 " comprenant : - l'aménagement de 2 giratoires dénommés

" Gr1 " et " Gr4 " ; - l'aménagement d'une " liaison Gr4 - gr1 " qui assure le rétablissement entre la Rn580 et la Rd9. Le linéaire de cette liaison est d'environ

170m ; - l'aménagement de la " liaison Gr1 - gr3 " (Rn580) avec le franchissement de l' " Oa1 " (ouvrage de franchissement de la voie Sncf) et de l' " Oh1 ".

Le linéaire de cette liaison est d'environ 100m ; - l'aménagement d'un ouvrage de transparence hydraulique " Oh1 " ; - l'aménagement d'un " bassin sanitaire B4 "

- les terrassements au droit des futures " liaison Gr1-Gr2 " de la Rn580 et " voie Lavoisier " entre la Rd9 et le futur ouvrage SNCF " Oa4 "

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Laudun-L'Ardoise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: cazal (mandataire Cazal)
Numéro d'enregistrement national: 313 211 864 00027
Adresse postale: 8 ZA Cardona
Commune postale: Salles-sur-L'Hers
Code postal: 11410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468603007 📞
Courrier électronique: cbechu@cazaltp.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Nom: gtm sud ouest tp gc
Numéro d'enregistrement national: 501 401 475 00071
Adresse postale: bâtiment M'Otion - 541 rue Georges Méliès - cS 40 717
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Téléphone: +33 561192361 📞
Courrier électronique: gtm-sudouest-tpgc.etudes@vinciconstruction.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom: braja - vESIGNE
Numéro d'enregistrement national: 319 755 823 00147
Adresse postale: 21 avenue F.Mistral - bP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Téléphone: +33 490343442 📞
Courrier électronique: contact@brajavesigne.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 3 079 919 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de la Direction Transports

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 215-564053 (2021-11-02)

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