la réalisation du demi échangeur de St-Sébastien-De-Morsent, comprenant quatre ouvrages d'arts (Pi12, Ps12bis, Ps13 et Ps14), le terrassement, l'assainissement, la chaussée et les équipements des voiries Rd830 et Rd129, la réalisation de deux voies vertes et d'un bassin d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn13 Déviation Sud-Ouest d'evreux Réalisation du 1/2 échangeur de St Sébastien de Morsent
DREALN-SMI-DSOE-ST-SEB”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“la réalisation du demi échangeur de St-Sébastien-De-Morsent, comprenant quatre ouvrages d'arts (Pi12, Ps12bis, Ps13 et Ps14), le terrassement,...”
Brève description
la réalisation du demi échangeur de St-Sébastien-De-Morsent, comprenant quatre ouvrages d'arts (Pi12, Ps12bis, Ps13 et Ps14), le terrassement, l'assainissement, la chaussée et les équipements des voiries Rd830 et Rd129, la réalisation de deux voies vertes et d'un bassin d'assainissement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Sébastien de Morsent
Description du marché:
“la réalisation du demi échangeur de St-Sébastien-De-Morsent, comprenant quatreouvrages d'arts (Pi12, Ps12bis, Ps13 et Ps14), le terrassement,...”
Description du marché
la réalisation du demi échangeur de St-Sébastien-De-Morsent, comprenant quatreouvrages d'arts (Pi12, Ps12bis, Ps13 et Ps14), le terrassement, l'assainissement, lachaussée et les équipements des voiries Rd830 et Rd129, la réalisation de deuxvoies vertes et d'un bassin d'assainissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuellesles candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes :no1 : Réalisation de...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuellesles candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes :no1 : Réalisation de passages inférieurs pour la voie vélo au droit des branches du giratoire Est.no2 : Réalisation du giratoire Est sur plateauces prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché comportera une tranche ferme et trois tranches optionnelles désignées ci-après :Tranche ferme : Travaux hors circulation et Ps12 bistranche...”
Informations complémentaires
le marché comportera une tranche ferme et trois tranches optionnelles désignées ci-après :Tranche ferme : Travaux hors circulation et Ps12 bistranche optionnelle 1 : Raccordement Rd129 et Ps14Tranche optionnelle 2 : Raccordement Rd830 et Ps13Tranche optionnelle 3 : Bretelle d'entrée et Pi12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires ? Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
“l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires...”
l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 15 000 000 euros (H.T.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a − Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et,notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.Des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a - expérience : Au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires à l'objet du présent marché.B - capacités professionnelles : Les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a - expérience : Au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires à l'objet du présent marché.B - capacités professionnelles : Les titres d'études et professionnels du conducteur de travaux et du chef de chantierc - capacités techniques :Les équipes nécessaires à la réalisation de travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, équipements et signalisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 35583503 📠
URL: http://rouen.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 245-642576 (2021-12-13)
Informations complémentaires (2022-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-642576
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 24 février 2022 - 15:00
Nouvelle valeur
Texte: 17 mars 2022 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 24 février 2022 15:00
Nouvelle valeur
Texte: 17 mars 2022 15:00
Source: OJS 2022/S 010-017429 (2022-01-11)
Informations complémentaires (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service mobilités Infrastructure Théo LAUREC
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-17 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-31 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 050-126698 (2022-03-07)