La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (60/40) pour la révision des arbres de tête pour la maintenance des escaliers mécaniques et trottoirs roulants de marque CNIM et OTIS, pour une durée de quatre ans, avec montant minimal et maximal dont:
— le montant minimal correspond au montant des prestations estimées estimées sur deux ans -10 %;
— le montant maximal correspond au montant des prestations estimées estimées sur quatre ans +30 %.
L’accord-cadre multi-attributaires, sera conclu avec deux titulaires différents:
— le candidat classé premier, après l’analyse technico-financière finale, se verra attribuer 60 % du montant du marché (entendu 60 % du montant minimal et 60 % du montant maximal);
— le candidat classé second, après l’analyse technico-financière finale, se verra attribuer 40 % du montant du marché (entendu 40 % du montant minimal et 40 % du montant maximal).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Révision des arbres de tête pour la maintenance des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
DHA_2021M2E16542”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (60/40) pour la révision des arbres de tête pour...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (60/40) pour la révision des arbres de tête pour la maintenance des escaliers mécaniques et trottoirs roulants de marque CNIM et OTIS, pour une durée de quatre ans, avec montant minimal et maximal dont:
— le montant minimal correspond au montant des prestations estimées estimées sur deux ans -10 %;
— le montant maximal correspond au montant des prestations estimées estimées sur quatre ans +30 %.
L’accord-cadre multi-attributaires, sera conclu avec deux titulaires différents:
— le candidat classé premier, après l’analyse technico-financière finale, se verra attribuer 60 % du montant du marché (entendu 60 % du montant minimal et 60 % du montant maximal);
— le candidat classé second, après l’analyse technico-financière finale, se verra attribuer 40 % du montant du marché (entendu 40 % du montant minimal et 40 % du montant maximal).
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La prestation comprend: la réception de l’arbre de tête, le démontage intégral, le contrôle mécanique et métrologique des cames de renversement et de...”
Description du marché
La prestation comprend: la réception de l’arbre de tête, le démontage intégral, le contrôle mécanique et métrologique des cames de renversement et de l’arbre principal, la rectification et mise en normes des cames de renversements, la réfection ou échange de l'arbre si nécessaire, l'échange systématique de tous les roulements (inclus joints et circlips), le contrôle des logements des roulements droit et gauche, le nettoyage total, le baguage came droit et gauche, la réalisation de bagues de calages, le remontage à l’identique, le graissage de l’arbre de tête, le contrôle de la concentricité des roues à chaîne, la mise en peinture anticorrosion sur l’intégralité de la pièce, l’apposition d’une plaque d’identification et la livraison de la pièce RATP après vérification.
Les prestations susmentionnées sont définies dans la spécification révision des machineries menantes & menées.
En raison des délais restreints d’ouverture et de fermeture des chantiers de maintenance des escaliers mécaniques, le délai exigé par la RATP aux titulaires pour recevoir l’arbre de tête révisé est de douze à quatorze jours calendaires maximaux.
Les offres présentant un délai de réalisation de la révision de l’arbre de tête supérieur à quatorze jours, seront jugées techniquement irrecevable et par conséquent rejetées.
Tout retard de livraison peut entraîner:
— une mise en danger des voyageurs et des opérateurs de maintenance de la RATP;
— une baisse de la qualité de service (disponibilité des appareils);
— une pénalité (cf. article 12 du projet de marché).
Les quantités et le nombre de prestations sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), elles sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer l’accord-cadre à deux titulaires, l’accord-cadre pourra être attribué à un titulaire, à condition que son dernier chiffre d’affaires annuel représente au moins deux fois le montant annuel du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois (24 mois + 12 mois +...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 24 mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois (24 mois + 12 mois + 12 mois).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l’article R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l’article R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
— les bilans ou extraits de bilan des trois dernières années,
— les comptes de résultat des trois dernières années,
— un Kbis datant de moins de six mois;
— un RIB,
— une lettre à entête vierge.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une présentation d’entreprise;
— une liste des prestations similaires à l’objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 241-501378
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2021M2E16542 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 041-103589 (2021-02-24)
Informations complémentaires (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 603374273📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ratp.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 041-103589
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 045-114080 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d’un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (60/40) pour la révision des arbres de tête pour...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (60/40) pour la révision des arbres de tête pour la maintenance des escaliers mécaniques et trottoirs roulants de marque CNIM et OTIS, pour une durée de quatre ans, avec montant minimal et maximal dont:
— le montant minimal correspond au montant des prestations estimées estimées sur deux ans -10 %;
— le montant maximal correspond au montant des prestations estimées estimées sur quatre ans +30 %.
L’accord-cadre multi-attributaires, sera conclu avec deux Titulaires différents:
— le candidat classé 1, après l’analyse technico-financière finale, se verra attribuer 60 % du montant du marché (entendu 60 % du montant minimal et 60 % du montant maximal);
— le candidat classé second, après l’analyse technico-financière finale, se verra attribuer 40 % du montant du marché (entendu 40 % du montant minimal et 40 % du montant maximal).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 481 947 💰
Description
Description du marché:
“La prestation comprend: la réception de l’arbre de tête, le démontage intégral, le contrôle mécanique et métrologique des cames de renversement et de...”
Description du marché
La prestation comprend: la réception de l’arbre de tête, le démontage intégral, le contrôle mécanique et métrologique des cames de renversement et de l’arbre principal, la rectification et mise en normes des cames de renversements, la réfection ou échange de l'arbre si nécessaire, l'échange systématique de tous les roulements (inclus joints et circlips), le contrôle des logements des roulements droit et gauche, le nettoyage total, le baguage came droit et gauche, la réalisation de bagues de calages, le remontage à l’identique, le graissage de l’arbre de tête, le contrôle de la concentricité des roues à chaîne, la mise en peinture anticorrosion sur l’intégralité de la pièce, l’apposition d’une plaque d’identification et la livraison de la pièce RATP après vérification.
Les prestations sus mentionnées sont définies dans la spécification révision des machineries menantes & menées.
En raison des délais restreints d’ouverture et de fermeture des chantiers de maintenance des escaliers mécaniques, le délai exigé par la RATP aux titulaires pour recevoir l’arbre de tête révisé est de douze à quatorze jours calendaires maximum.
Les offres présentant un délai de réalisation de la révision de l’arbre de tête supérieur à quatorze jours, seront jugées techniquement irrecevable et par conséquent rejetées.
Tout retard de livraison peut entraîner:
— une mise en danger des voyageurs et des opérateurs de maintenance de la RATP;
— une baisse de la qualité de service (disponibilité des appareils);
— une pénalité (Cf. article 12 du projet de marché).
Les quantités et le nombre de prestations sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), elles sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Dans le cas d’un nombre insuffisant d’offres permettant d’attribuer l’accord-cadre à deux titulaires, l’accord-cadre pourra être attribué à un titulaire, à condition que son dernier chiffre d’affaires annuel représente au moins deux fois le montant annuel du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-103589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2E210027
Numéro d'identification du lot: Part à 60 %
Titre:
“Révision des arbres de tête pour la maintenance des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
2️⃣
Numéro de contrat: M2E210026
Numéro d'identification du lot: Part à 40 %
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 098-259671 (2021-05-18)