Révision à quinze ans des équipements de climatisation des rames de tramway:
— 34 rames de tramway (dont 23 rames à réviser plus les équipements de réserve).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision à quinze ans des climatisations de tramway
2021/01
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Brève description:
“Révision à quinze ans des équipements de climatisation des rames de tramway:
— 34 rames de tramway (dont 23 rames à réviser plus les équipements de réserve).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le regroupement des lots n’est pas autorisé.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le regroupement des lots n’est pas autorisé.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision des groupes de climatisation des cabines de conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Révision des groupes de climatisation des cabines de conduite.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Révision des équipements de climatisation de trois rames supplémentaires (plus un équipement de réserve). La tranche optionnelle sera affermie par ordre de...”
Description des options
Révision des équipements de climatisation de trois rames supplémentaires (plus un équipement de réserve). La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard le 30.6.2026.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Révision des Convertisseurs statiques de tension (CVS) équipant les groupes de climatisation des salles voyageurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Révision des Convertisseurs statiques de tension (CVS) équipant les groupes de climatisation des salles voyageurs.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision des groupes de climatisation des salles voyageurs (hors CVS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Révision des groupes de climatisation des salles voyageurs (hors CVS).
Informations sur les options
Description des options:
“Révision des équipements de climatisation de trois rames supplémentaires. La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard le 30.6.2026.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l’extrait Kbis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1) indiquant le ou les lots sur lesquels le candidat dépose sa candidature;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1) indiquant le ou les lots sur lesquels le candidat dépose sa candidature;
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (ou formulaire DC2);
— une attestation d’assurance responsabilité civile;
— l’engagement de confidentialité signé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— ses références en matière d’expertise technique et d’expérience professionnelle sur ce type de marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens avec importance du personnel d’encadrement au cours des trois derniers exercices;
— une déclaration précisant les moyens techniques dont il dispose;
— l’attestation de capacité, délivrée par un organisme agréé dans les conditions prévues aux articles R. 543-108 à R. 543-112 du code de l’environnement (uniquement pour les lots n 1 et 3).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cette procédure se déroule en deux temps:
— sélection des candidats: à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant...”
Liste et brève description des règles et critères
Cette procédure se déroule en deux temps:
— sélection des candidats: à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant d’apprécier leur capacité à exécuter la prestation;
— choix du titulaire du marché: seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre.
Critères de sélection:
— capacité économique et financière,
— capacité technique et professionnelle.
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché seront éliminées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— facturation mensuelle des révisions réceptionnées au cours du mois;
— règlement à 30 jours fin de mois, le 10 du mois suivant.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché.
En cas de groupement solidaire, il est interdit aux...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché.
En cas de groupement solidaire, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-08-31 📅
“Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de...”
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature.
Les fichiers devront être transmis sous format PDF et ne devront pas contenir de virus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243283110📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2021/S 031-078394 (2021-02-10)