Restructuration et modernisation de la chaîne de tri et de conditionnement du centre de tri de la collecte sélective Atrion à Mornac (16)

Calitom

Les objectifs sont de:
— porter la capacité de tri de 11,33 t/h à 17 t/h en débit nominal et 18,7 t/h en débit de pointe (capacité de tri à 50 000 t/an avec 10 factions de tri/semaine);
— permettre d'adapter le process de tri aux nouveaux standards de tri Citéo;
— bénéficier des dernières technologies innovantes pour le tri automatique des déchets issus de la CS (tri mécanique, physique);
— obtenir des matériaux valorisables (à minima répondre aux PTM de Citéo);
— garantir les meilleures conditions de travail pour l'ensemble des opérateurs;
— automatiser au maximum la chaîne de tri;
— obtenir un taux de valorisables dans les refus le plus faible possible.
L'équipe devra être composée:
— d'un architecte, d'un bureau d'étude ICPE + spécialisé centre de tri de CS;
— d'une entreprise spécialisée en aménagement de centre de tri de CS.
Le bureau d'étude ou l'équipementier devra coordonner les différents corps d'états qui interviendront sur l'opération (cf. programme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Modernisation d'installations

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Numéro de référence: Calitom-2021-T03dc
Brève description:

Les objectifs sont de: — porter la capacité de tri de 11,33 t/h à 17 t/h en débit nominal et 18,7 t/h en débit de pointe (capacité de tri à 50 000 t/an avec 10 factions de tri/semaine); — permettre d'adapter le process de tri aux nouveaux standards de tri Citéo; — bénéficier des dernières technologies innovantes pour le tri automatique des déchets issus de la CS (tri mécanique, physique); — obtenir des matériaux valorisables (à minima répondre aux PTM de Citéo); — garantir les meilleures conditions de travail pour l'ensemble des opérateurs; — automatiser au maximum la chaîne de tri; — obtenir un taux de valorisables dans les refus le plus faible possible. L'équipe devra être composée: — d'un architecte, d'un bureau d'étude ICPE + spécialisé centre de tri de CS; — d'une entreprise spécialisée en aménagement de centre de tri de CS. Le bureau d'étude ou l'équipementier devra coordonner les différents corps d'états qui interviendront sur l'opération (cf. programme).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Modernisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330320
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info — Les candidatures seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2021-T03dc. Modalités d'indemnisation des candidats ayant remis une offre: il sera procédé à un classement des offres conformes au règlement de la consultation (qui sera adressé aux candidats sélectionnés). Une prime sera attribuée à chacun des candidats non retenus à l'issue du dialogue. Le montant de cette indemnité est de 39 000 EUR HT maximum par candidat non retenu. Cette indemnité pourra être ajustée si les prestations remises sont incomplètes ou absente ou si elles ne répondent pas au programme fourni ou, si le candidat n'est pas invité à remettre un offre définitive. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime d'indemnisation qui lui a été versée. Les candidats sont informés que la phase de dialogue se déroulera en phase successive (2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs sont de:

— porter la capacité de tri de 11,33 t/h à 17 t/h en débit nominal et 18,7 t/h en débit de pointe (capacité de tri à 50 000 t/an avec 10 factions de tri/semaine);

— permettre d'adapter le process de tri aux nouveaux standards de tri Citéo;

— bénéficier des dernières technologies innovantes pour le tri automatique des déchets issus de la CS (tri mécanique, physique);

— obtenir des matériaux valorisables (à minima répondre aux PTM de Citéo);

— garantir les meilleures conditions de travail pour l'ensemble des opérateurs;

— automatiser au maximum la chaîne de tri;

— obtenir un taux de valorisables dans les refus le plus faible possible.

L'équipe devra être composée:

— d'un architecte, d'un bureau d'étude ICPE + spécialisé centre de tri de CS;

— d'une entreprise spécialisée en aménagement de centre de tri de CS.

Le bureau d'étude ou l'équipementier devra coordonner les différents corps d'états qui interviendront sur l'opération (cf. programme).

— obtenir des matériaux valorisables (a minima répondre aux PTM de Citéo);

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités financières et moyens;

— capacités techniques et compétences, composition du groupement;

— références professionnelles sur des opérations similaires.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2021/S 126-330320 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les objectifs sont de :- porter la capacité de tri de 11.33 t/h à 17t/h en débit nominal et 18.7t/h en débit de pointe (capacité de tri à 50 000t/an avec 10 factions de tri/semaine) ;- permettre d'adapter le process de tri aux nouveaux standards de tri Citéo ;- bénéficier des dernières technologies innovantes pour le tri automatique des déchets issus de la Cs (tri mécanique, physique) ;- obtenir des matériaux valorisables (à minima répondre aux Ptm de Citeo) ;- garantir les meilleures conditions de travail pour l'ensemble des opérateurs ;- automatiser au maximum la chaîne de tri;- obtenir un taux de valorisables dans les refus le plus faible possible ;L'Équipe devra être composée :- d'un architecte, d'un bureau d'étude Icpe + spécialisé centre de tri de Cs, d'une entreprise spécialisée en aménagement de centre de tri de Cs. Le bureau

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-025561
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-330320
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

cette consultation a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. En effet, des faits nouveaux sont apparus mettant en cause la définition du besoin qui avait été effectué pour cette consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2022/S 012-025561 (2022-01-13)

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