Liste et brève description des critères de sélection
1) Pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation:
— une liste des travaux exécutés (construction neuve, réhabilitation, conception-réalisation) au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du cotraitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au cotraitant, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auxquels le cotraitant pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le cotraitant disposera pour la réalisation du marché public et pour la période de garantie de parfait achèvement;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le cotraitant pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le cotraitant pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres est accepté.
2) Pour l'architecte, il est demandé en sus:
— un dossier de références comportant trois références significatives et en relation avec l'objet du marché réalisées dans les cinq dernières années ou en cours (en indiquant leur état d'avancement), en précisant la SHAB, le nombre de logements et les coûts de travaux HT, la date de réalisation, le label énergétique et la certification environnementale poursuivie, l'adresse de l'opération, le nom du maître d'ouvrage et au maximum cinq images des trois références architecturales des architectes (en format jpeg impérativement);
— un book général des opérations de l'architecte précisant a minima: ville, nom du programme, nom du maître d'ouvrage, montant des travaux, certification, entreprise ayant réalisée les travaux.