Restructuration de deux bâtiments pour la création de 100 places d'hébergement à destination de mineurs non accompagnés pour le compte du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à Laxou — site Sadoul

Meurthe-et-Moselle Habitat

Dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (mandant) et MMH (mandataire), MMH a la mission de restructurer deux bâtiments pour mineurs non accompagnés en y créant 100 places d'hébergement. Pour ce programme, un marché de conception réalisation régi par l'article L. 2171-2 du CMP sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution de ce marché et comprendra au minimum:
— une entreprise générale désignée mandataire du groupement qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états;
— un architecte ou groupement d'architectes, un urbaniste/paysagiste (ou compétence interne au sein du cabinet d'architecture);
— un bureau d'études structures ayant des compétences en infrastructure VRD et aménagement urbain;
— un bureau d'études fluides avec des références certifiées en construction passives. Les BET pourront se présenter avec plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTM-Halle

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 20ifcrd2/Jo
Brève description:

Dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (mandant) et MMH (mandataire), MMH a la mission de restructurer deux bâtiments pour mineurs non accompagnés en y créant 100 places d'hébergement. Pour ce programme, un marché de conception réalisation régi par l'article L. 2171-2 du CMP sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution de ce marché et comprendra au minimum: — une entreprise générale désignée mandataire du groupement qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états; — un architecte ou groupement d'architectes, un urbaniste/paysagiste (ou compétence interne au sein du cabinet d'architecture); — un bureau d'études structures ayant des compétences en infrastructure VRD et aménagement urbain; — un bureau d'études fluides avec des références certifiées en construction passives. Les BET pourront se présenter avec plusieurs groupements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065777
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique imposée est effectuée sur le profil d'acheteur. Les questions seront posées sur le profil d'acheteur. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une entreprise générale désignée mandataire du groupement qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états;

— un architecte ou groupement d'architectes, un urbaniste/paysagiste (ou compétence interne au sein du cabinet d'architecture);

— un bureau d'études structures ayant des compétences en infrastructure VRD et aménagement urbain;

— un bureau d'études fluides avec des références certifiées en construction passives. Les BET pourront se présenter avec plusieurs groupements.

Valeur totale estimée: 5 248 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 248 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification du marché par voie d'avenant si les circonstances le justifient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mandataire MMH appliquera les règles de la commande publique propres au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Prix global forfaitaire fermes. Le délai de paiement sera de 30 jours. Toutes les conditions financières (avance, retenue de garantie, cautionnements…) seront stipulées dans les pièces administratives du marché en phase offre. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Attention le dossier de candidature devra contenir deux sous-dossers, le 1

— références restructuration d'immeubles et centres d'hébergement (1);

— références conception-réalisation (2); et

— références opérations de plus de 5 000 000 EUR HT (3) et ce, pour chaque membre du groupement. Tous les membres du groupement fourniront obligatoirement un dossier de candidature comprenant une sélection de cinq références, chacune devant a minima contenir une des caractéristiques suivantes:

—— restructuration d'immeubles pour centres d'hébergement avec chambres certifiées HQE et passif;

—— opérations réalisées en conception-réalisation pour le compte d'un maître d'ouvrage public;

—— opération de plus de 5 000 000 EUR HT de travaux, il sera apprécié des références communes entre plusieurs membres du groupement.

Chacune de ces cinq références sera présentée sur format A3 vertical couleur (dont cinq pages A3 pour l'entreprise générale, cinq pages A3 pour l'architecte, cinq pages A3 pour l'urbaniste/paysagiste et cinq pages A3 pour chaque bureau d'études. Chaque page comprendra des vues couleurs, un texte de présentation avec indication du maître d'ouvrage, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, du montant HT des travaux, des intervenants et des certifications. La sélection de ces références sera reportée sur une page de présentation synthétique en format A4 et ce, pour chaque sous-dossier (ref. 1, 2 et 3 telles que demandées ci-dessus).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 027-065777 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre d'un mandat de Maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle (mandant)et mmh (mandataire), mmh a la mission de restructurer 2 bâtiments pour mineurs non accompagnés en y créant 100 places d'hébergement. Pour ce programme, un marché de conception réalisation régi par l'art. L2171-2 du Cmp sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution de ce marché et comprendra au minimum :-une entreprise générale désignée mandataire du groupement qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états-un architecte ou groupement d'architectes, un Urbaniste/Paysagiste (ou compétence interne au sein du cabinet d'architecture)-un Bureau d'etudes Structures ayant des compétences en infrastructure Vrd et aménagement urbain-un Bureau d'etudes Fluides avec d

Valeur totale du marché: 5280910.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: meurthe et Moselle HABITAT
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-665854
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-065777
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

le présent marché a fait l'objet d'une conception-réalisation dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle (mandant) et mmh (mandataire) chargé de la mise en oeuvre et du suivi d'exécution du marché par convention signée entre les parties.Equipe attributaire composée de Gtm Halle, mandataire du groupement,sarl Francois-Henrion-Malgras architectes,trigo Sa Bet fluides/vrd et Amplitude Paysage Et Urbanisme Durable urbanisme, paysages, espaces extérieurs

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Possibilité de modification du marché par voie d'avenant si les circonstances le justifient

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: gtm-Halle
Adresse postale: 415, Avenue de Boufflers
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5280910.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 251-665854 (2021-12-22)

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