Restructuration de deux bâtiments pour la création de 100 places d'hébergement à destination de mineurs non accompagnés pour le compte du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à Laxou — site Sadoul
Dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (mandant) et MMH (mandataire), MMH a la mission de restructurer deux bâtiments pour mineurs non accompagnés en y créant 100 places d'hébergement. Pour ce programme, un marché de conception réalisation régi par l'article L. 2171-2 du CMP sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution de ce marché et comprendra au minimum:
— une entreprise générale désignée mandataire du groupement qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états;
— un architecte ou groupement d'architectes, un urbaniste/paysagiste (ou compétence interne au sein du cabinet d'architecture);
— un bureau d'études structures ayant des compétences en infrastructure VRD et aménagement urbain;
— un bureau d'études fluides avec des références certifiées en construction passives. Les BET pourront se présenter avec plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration de deux bâtiments pour la création de 100 places d'hébergement à destination de mineurs non accompagnés pour le compte du Conseil...”
Titre
Restructuration de deux bâtiments pour la création de 100 places d'hébergement à destination de mineurs non accompagnés pour le compte du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à Laxou — site Sadoul
20ifcrd2/Jo
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Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“Dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (mandant) et MMH (mandataire), MMH a la mission de...”
Brève description
Dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (mandant) et MMH (mandataire), MMH a la mission de restructurer deux bâtiments pour mineurs non accompagnés en y créant 100 places d'hébergement. Pour ce programme, un marché de conception réalisation régi par l'article L. 2171-2 du CMP sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution de ce marché et comprendra au minimum:
— une entreprise générale désignée mandataire du groupement qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états;
— un architecte ou groupement d'architectes, un urbaniste/paysagiste (ou compétence interne au sein du cabinet d'architecture);
— un bureau d'études structures ayant des compétences en infrastructure VRD et aménagement urbain;
— un bureau d'études fluides avec des références certifiées en construction passives. Les BET pourront se présenter avec plusieurs groupements.
Dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (mandant) et MMH (mandataire), MMH a la mission de restructurer deux bâtiments pour mineurs non accompagnés en y créant 100 places d'hébergement. Pour ce programme, un marché de conception réalisation régi par l'article L. 2171-2 du CMP sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution de ce marché et comprendra au minimum:
— une entreprise générale désignée mandataire du groupement qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états;
— un architecte ou groupement d'architectes, un urbaniste/paysagiste (ou compétence interne au sein du cabinet d'architecture);
— un bureau d'études structures ayant des compétences en infrastructure VRD et aménagement urbain;
— un bureau d'études fluides avec des références certifiées en construction passives. Les BET pourront se présenter avec plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 248 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Attention le dossier de candidature devra contenir deux sous-dossers, le 1 nommé «pièces administratives» comprenant tous les éléments énumérés ci-après et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Attention le dossier de candidature devra contenir deux sous-dossers, le 1 nommé «pièces administratives» comprenant tous les éléments énumérés ci-après et le 2 pour les références à fournir nommé «dossier références» qui sera composé en trois parties:
— références restructuration d'immeubles et centres d'hébergement (1);
— références conception-réalisation (2); et
— références opérations de plus de 5 000 000 EUR HT (3) et ce, pour chaque membre du groupement. Tous les membres du groupement fourniront obligatoirement un dossier de candidature comprenant une sélection de cinq références, chacune devant a minima contenir une des caractéristiques suivantes:
—— restructuration d'immeubles pour centres d'hébergement avec chambres certifiées HQE et passif;
—— opérations réalisées en conception-réalisation pour le compte d'un maître d'ouvrage public;
—— opération de plus de 5 000 000 EUR HT de travaux, il sera apprécié des références communes entre plusieurs membres du groupement.
Chacune de ces cinq références sera présentée sur format A3 vertical couleur (dont cinq pages A3 pour l'entreprise générale, cinq pages A3 pour l'architecte, cinq pages A3 pour l'urbaniste/paysagiste et cinq pages A3 pour chaque bureau d'études. Chaque page comprendra des vues couleurs, un texte de présentation avec indication du maître d'ouvrage, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, du montant HT des travaux, des intervenants et des certifications. La sélection de ces références sera reportée sur une page de présentation synthétique en format A4 et ce, pour chaque sous-dossier (ref. 1, 2 et 3 telles que demandées ci-dessus).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification du marché par voie d'avenant si les circonstances le justifient.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mandataire MMH appliquera les règles de la commande publique propres au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Cette consultation comporte des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mandataire MMH appliquera les règles de la commande publique propres au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Prix global forfaitaire fermes. Le délai de paiement sera de 30 jours. Toutes les conditions financières (avance, retenue de garantie, cautionnements…) seront stipulées dans les pièces administratives du marché en phase offre. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique imposée est effectuée sur le profil d'acheteur. Les questions seront posées sur le profil d'acheteur. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», M Freidinger. Les fichiers électroniques devront être transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment PDF, sachant que pour la signature du marché à venir, le format PAdES est préconisé. Les noms des fichiers ne comporteront pas plus de 20 caractères. Après attribution, l'offre électronique retenue sera signée électroniquement mais pourra, le cas échéant, être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les équipes sélectionnées et au minimum trois à l'issue de la phase candidature, remettront des prestations au stade APS. Une prime maximale de 51 480 EUR HT sera versée aux équipes retenues sous réserve du respect des conditions définies dans les pièces de la consultation. Elle sera versée en fin de procédure. Notification du marché prévue pour novembre 2021. Budget prévisionnel: 5 248 000 EUR HT. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 et L. 2171-2 du CCP. Le recours au marché de conception-réalisation est justifié par un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique supérieur aux exigences réglementaires avec un objectif de certification passive. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-Attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Une visite sur site est préconisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur place pour visiter le site. Numéro de la consultation: 20ifcrd2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 027-065777 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: meurthe et Moselle HABITAT
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restructuration de 2 bâtiments pour la création de 100 places d'hébergement à destination de mineurs non accompagnés pour le compte du Conseil Départemental...”
Titre
restructuration de 2 bâtiments pour la création de 100 places d'hébergement à destination de mineurs non accompagnés pour le compte du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle à Laxou - site Sadoul
20ifcrd2/Jo
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Brève description:
“dans le cadre d'un mandat de Maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle (mandant)et mmh (mandataire), mmh a la mission de...”
Brève description
dans le cadre d'un mandat de Maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle (mandant)et mmh (mandataire), mmh a la mission de restructurer 2 bâtiments pour mineurs non accompagnés en y créant 100 places d'hébergement. Pour ce programme, un marché de conception réalisation régi par l'art. L2171-2 du Cmp sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution de ce marché et comprendra au minimum :-une entreprise générale désignée mandataire du groupement qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états-un architecte ou groupement d'architectes, un Urbaniste/Paysagiste (ou compétence interne au sein du cabinet d'architecture)-un Bureau d'etudes Structures ayant des compétences en infrastructure Vrd et aménagement urbain-un Bureau d'etudes Fluides avec d
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5280910.64 💰
Description
Description du marché:
“dans le cadre d'un mandat de Maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle (mandant)et mmh (mandataire), mmh a la mission de...”
Description du marché
dans le cadre d'un mandat de Maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle (mandant)et mmh (mandataire), mmh a la mission de restructurer 2 bâtiments pour mineurs non accompagnés en y créant 100 places d'hébergement. Pour ce programme, un marché de conception réalisation régi par l'art. L2171-2 du Cmp sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution de ce marché et comprendra au minimum :-une entreprise générale désignée mandataire du groupement qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états-un architecte ou groupement d'architectes, un Urbaniste/Paysagiste (ou compétence interne au sein du cabinet d'architecture)-un Bureau d'etudes Structures ayant des compétences en infrastructure Vrd et aménagement urbain-un Bureau d'etudes Fluides avec d
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Possibilité de modification du marché par voie d'avenant si les circonstances le justifient
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-065777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 27mcr21d
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gtm-Halle
Adresse postale: 415, Avenue de Boufflers
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5280910.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché a fait l'objet d'une conception-réalisation dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Départemental de...”
le présent marché a fait l'objet d'une conception-réalisation dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle (mandant) et mmh (mandataire) chargé de la mise en oeuvre et du suivi d'exécution du marché par convention signée entre les parties.Equipe attributaire composée de Gtm Halle, mandataire du groupement,sarl Francois-Henrion-Malgras architectes,trigo Sa Bet fluides/vrd et Amplitude Paysage Et Urbanisme Durable urbanisme, paysages, espaces extérieurs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 251-665854 (2021-12-22)