le présent marché a pour objet la restructuration des zones de vinification, stockage et conditionnement de l'exploitation agricole de l'établissement, ainsi que la zone tertiaire (bureaux). La construction de surfaces neuves est également prévue pour accueillir des surfaces complémentaires : salles de lancement des travaux pratiques, vestiaires, sanitaires, espace casiers des élèves et stagiaires, atelier agroéquipement. La présente consultation ne concerne que les lots no7, 9 et 14, les autres lots ayant déjà été attribués
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restructuration atelier de vinification - 2ème tranche Au lycée Edgard Pisani à Montreuil Bellay (49) - relance des lots no 7, 9 et 14
49AN_15D08589_TVX”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la restructuration des zones de vinification, stockage et conditionnement de l'exploitation agricole de l'établissement,...”
Brève description
le présent marché a pour objet la restructuration des zones de vinification, stockage et conditionnement de l'exploitation agricole de l'établissement, ainsi que la zone tertiaire (bureaux). La construction de surfaces neuves est également prévue pour accueillir des surfaces complémentaires : salles de lancement des travaux pratiques, vestiaires, sanitaires, espace casiers des élèves et stagiaires, atelier agroéquipement. La présente consultation ne concerne que les lots no7, 9 et 14, les autres lots ayant déjà été attribués
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Edgard Pisani Route de Méron 49260 Montreuil Bellay
Description du marché: menuiseries intérieures bois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à...”
Informations complémentaires
ce marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: plafonds suspendus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Par...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Par dérogation à l'article 10.1 du CCAG Travaux et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes : - le montant du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 20 000 euro(s) HTVA ; - son délai d'exécution est supérieur à deux mois ; - le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;- référé contractuel : article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 248-655327 (2021-12-17)