Restauration et entretien des Espaces naturels sensibles (ENS)

Conseil général de l'Essonne

Restauration et entretien des Espaces naturels sensibles (ENS). La présente consultation concerne des prestations de restauration et d'entretien des Espaces naturels sensibles (ENS) propriétés du Département de l'Essonne. Les différentes opérations de gestion et d'entretien sont réparties en six lots dont le détail technique figure au CCTP commun. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La décomposition de la consultation se trouve à l'article 1.4 du RC la décomposition de la consultation se trouve à l'article 1.4 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2411_1_06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793196&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297276
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les accords-cadres sont financés sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion des milieux naturels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sont notamment concernées, les prestations suivantes:

— interventions sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, etc.

— travaux de fauche et gyrobroyage, abattage de boisement, essouchage, restauration spécifique par broyage au collet et étrépage;

— plantations de fruitiers, vignes, aromatiques, plantes maraîchères, plantes horticoles et ornementales, jachères fleuries, essences forestières, etc.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Finitions spécifiques de remise en état dans les milieux naturels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sont notamment concernées, les prestations suivantes: ramassage de rémanents et menus déchets, finitions après gros œuvre, etc.

Intitulé du lot: Gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels sensibles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels sensibles sont notamment concernées, les prestations suivantes:

— abattage et valorisation de peupleraies et autres boisements homogènes, élagages et prestations associées dans les Espaces naturels sensibles, etc.

— la récolte et l'élimination des nids de frelon asiatique figurent également dans ce lot, tout comme la lutte mécanique et la pose de pièges pour les chenilles processionnaires.

Intitulé du lot: Restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels sont notamment concernées, les prestations suivantes:

— déplacements de terres végétales et stériles, enlèvement d'embâcles, creusement de mares et fossés, décapage de sol, reprofilage et protection de berges, plantations de végétaux aquatiques et hélophytiques, etc.

Intitulé du lot: Gestion des milieux naturels par pastoralisme
Numéro du lot: 5
Brève description:

Gestion des milieux naturels par pastoralisme sont notamment concernées, les prestations suivantes:

— mise à disposition de troupeaux (de 15 à 350 bêtes) pour la gestion extensive de prairies, friches, pelouses, landes ou sous-bois, etc.

Intitulé du lot: Gestion des Espaces naturels sensibles par traction animale
Numéro du lot: 6
Brève description:

Gestion des Espaces naturels sensibles par traction animale sont notamment concernées, les prestations suivantes:

— toute intervention de gestion et d'entretien, réalisable par traction animale sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, coteaux, etc.

— travaux de fauche et gyrobroyage, abattage, débardage, restauration spécifique par broyage et étrépage;

— arrachage d'espèce invasives, travail des sols, ensemencement, exportation de dépôts sauvages, etc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale pour lots 1 à 3 — clause environnementale pour tous les lots — lot réservé pour le lot 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Les questions doivent être posées obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation: maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Uniquement pour les copies de sauvegarde: Département de l'Essonne — Hôtel du Département — boulevard de France — DAJA/SCP Évry-Courcouronnes du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 113-297276 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

restauration et entretien des Espaces Naturels Sensibles (Ens) La présente consultation concerne des prestations de restauration et d'entretien des Espaces Naturels Sensibles (Ens) propriétés du Département de l'essonne. Les différentes opérations de gestion et d'entretien sont réparties en 6 lots dont le détail technique figure au CCTP commun La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La décomposition de la consultation se trouve à l'art. 1.4 du RC la décomposition de la consultation se trouve à l'art 1.4 du RC

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de l'essonne
Adresse postale: hôtel du Département - boulevard de France- evry Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606056
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297276
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 8-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion des milieux naturels
Brève description:

sont notamment concernées, les prestations suivantes : Interventions sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage de boisement, essouchage, restauration spécifique par broyage au collet et étrépage. Plantations de fruitiers, vignes, aromatiques, plantes maraîchères, plantes horticoles et ornementales, jachères fleuries, essences forestières, etc

Intitulé du lot: finitions spécifiques de remise en état dans les milieux naturels
Brève description:

sont notamment concernées, les prestations suivantes : ramassage de rémanents et menus déchets, finitions après gros ?Uvre etc

Intitulé du lot: gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels sensibles
Brève description:

gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels sensiblessont notamment concernées, les prestations suivantes : Abattage et valorisation de peupleraies et autres boisements homogènes, élagages et prestations associées dans les Espaces Naturels Sensibles, etc.La récolte et l?élimination des nids de frelon asiatique figurent également dans ce lot, tout comme la lutte mécanique et la pose de pièges pour les chenilles processionnaires

Intitulé du lot: restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels
Brève description:

restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturelssont notamment concernées, les prestations suivantes : Déplacements de terres végétales et stériles, enlèvement d?embâcles, creusement de mares et fossés, décapage de sol, reprofilage et protection de berges, plantations de végétaux aquatiques et hélophytiques, etc

Intitulé du lot: gestion des milieux naturels par pastoralisme
Brève description:

gestion des milieux naturels par pastoralismesont notamment concernées, les prestations suivantes : mise à disposition de troupeaux (de 15 à 350 bêtes) pour la gestion extensive de prairies, friches, pelouses, landes ou sous-bois, etc

Intitulé du lot: gestion des Espaces Naturels Sensibles par traction animale
Brève description:

gestion des Espaces Naturels Sensibles par traction animalesont notamment concernées, les prestations suivantes : toute intervention de gestion et d?entretien, réalisable par traction animale sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, coteaux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage, débardage, restauration spécifique par broyage et étrépage. Arrachage d?espèce invasives, travail des sols, ensemencement, exportation de dépôts sauvages, etc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: smae - service Matériel Aménageemnt pour l'environnement
Adresse postale: 2, Voie du Marquis de Nattes
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: onf - office National des Forêts
Adresse postale: mcs boulevard de Constance
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://ESSONNE.FR 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sas terrideal segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: eirl sabots sur terre - louise Drieux
Adresse postale: 2 rue des mares - la Bretonnière
Commune postale: Glisolles
Code postal: 27190
Pays: Eure 🏙️
Nom: atf Bruno Buttard
Adresse postale: 32 route de Feugueurolles
Commune postale: Canappeville
Code postal: 27400
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-606056 (2021-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)