Restauration et entretien des Espaces naturels sensibles (ENS). La présente consultation concerne des prestations de restauration et d'entretien des Espaces naturels sensibles (ENS) propriétés du Département de l'Essonne. Les différentes opérations de gestion et d'entretien sont réparties en six lots dont le détail technique figure au CCTP commun. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La décomposition de la consultation se trouve à l'article 1.4 du RC la décomposition de la consultation se trouve à l'article 1.4 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Les questions doivent être posées obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation: maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dberanger@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793196&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Uniquement pour les copies de sauvegarde: Département de l'Essonne — Hôtel du Département — boulevard de France — DAJA/SCP Évry-Courcouronnes du lundi au...”
Adresse postale
Uniquement pour les copies de sauvegarde: Département de l'Essonne — Hôtel du Département — boulevard de France — DAJA/SCP Évry-Courcouronnes du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration et entretien des Espaces naturels sensibles (ENS)
2411_1_06
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Restauration et entretien des Espaces naturels sensibles (ENS). La présente consultation concerne des prestations de restauration et d'entretien des Espaces...”
Brève description
Restauration et entretien des Espaces naturels sensibles (ENS). La présente consultation concerne des prestations de restauration et d'entretien des Espaces naturels sensibles (ENS) propriétés du Département de l'Essonne. Les différentes opérations de gestion et d'entretien sont réparties en six lots dont le détail technique figure au CCTP commun. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La décomposition de la consultation se trouve à l'article 1.4 du RC la décomposition de la consultation se trouve à l'article 1.4 du RC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des milieux naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Sont notamment concernées, les prestations suivantes:
— interventions sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, etc.
—...”
Description du marché
Sont notamment concernées, les prestations suivantes:
— interventions sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, etc.
— travaux de fauche et gyrobroyage, abattage de boisement, essouchage, restauration spécifique par broyage au collet et étrépage;
— plantations de fruitiers, vignes, aromatiques, plantes maraîchères, plantes horticoles et ornementales, jachères fleuries, essences forestières, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finitions spécifiques de remise en état dans les milieux naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sont notamment concernées, les prestations suivantes: ramassage de rémanents et menus déchets, finitions après gros œuvre, etc.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels sensibles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels sensibles sont notamment concernées, les prestations suivantes:
— abattage et...”
Description du marché
Gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels sensibles sont notamment concernées, les prestations suivantes:
— abattage et valorisation de peupleraies et autres boisements homogènes, élagages et prestations associées dans les Espaces naturels sensibles, etc.
— la récolte et l'élimination des nids de frelon asiatique figurent également dans ce lot, tout comme la lutte mécanique et la pose de pièges pour les chenilles processionnaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels sont notamment concernées, les prestations suivantes:
— déplacements de terres...”
Description du marché
Restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels sont notamment concernées, les prestations suivantes:
— déplacements de terres végétales et stériles, enlèvement d'embâcles, creusement de mares et fossés, décapage de sol, reprofilage et protection de berges, plantations de végétaux aquatiques et hélophytiques, etc.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des milieux naturels par pastoralisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Gestion des milieux naturels par pastoralisme sont notamment concernées, les prestations suivantes:
— mise à disposition de troupeaux (de 15 à 350 bêtes)...”
Description du marché
Gestion des milieux naturels par pastoralisme sont notamment concernées, les prestations suivantes:
— mise à disposition de troupeaux (de 15 à 350 bêtes) pour la gestion extensive de prairies, friches, pelouses, landes ou sous-bois, etc.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des Espaces naturels sensibles par traction animale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Gestion des Espaces naturels sensibles par traction animale sont notamment concernées, les prestations suivantes:
— toute intervention de gestion et...”
Description du marché
Gestion des Espaces naturels sensibles par traction animale sont notamment concernées, les prestations suivantes:
— toute intervention de gestion et d'entretien, réalisable par traction animale sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, coteaux, etc.
— travaux de fauche et gyrobroyage, abattage, débardage, restauration spécifique par broyage et étrépage;
— arrachage d'espèce invasives, travail des sols, ensemencement, exportation de dépôts sauvages, etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale pour lots 1 à 3 — clause environnementale pour tous les lots — lot réservé pour le lot 2.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement...”
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les accords-cadres sont financés sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 13925487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 113-297276 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général de l'essonne
Adresse postale: hôtel du Département - boulevard de France- evry Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration et entretien des Espaces Naturels Sensibles (Ens)
2411_1_06
Brève description:
“restauration et entretien des Espaces Naturels Sensibles (Ens) La présente consultation concerne des prestations de restauration et d'entretien des Espaces...”
Brève description
restauration et entretien des Espaces Naturels Sensibles (Ens) La présente consultation concerne des prestations de restauration et d'entretien des Espaces Naturels Sensibles (Ens) propriétés du Département de l'essonne. Les différentes opérations de gestion et d'entretien sont réparties en 6 lots dont le détail technique figure au CCTP commun La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La décomposition de la consultation se trouve à l'art. 1.4 du RC la décomposition de la consultation se trouve à l'art 1.4 du RC
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gestion des milieux naturels
Description
Description du marché:
“sont notamment concernées, les prestations suivantes : Interventions sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, etc. Travaux...”
Description du marché
sont notamment concernées, les prestations suivantes : Interventions sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage de boisement, essouchage, restauration spécifique par broyage au collet et étrépage. Plantations de fruitiers, vignes, aromatiques, plantes maraîchères, plantes horticoles et ornementales, jachères fleuries, essences forestières, etc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: finitions spécifiques de remise en état dans les milieux naturels
Description
Description du marché:
“sont notamment concernées, les prestations suivantes : ramassage de rémanents et menus déchets, finitions après gros ?Uvre etc” Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels sensibles” Description
Description du marché:
“gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels sensiblessont notamment concernées, les prestations suivantes : Abattage et...”
Description du marché
gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels sensiblessont notamment concernées, les prestations suivantes : Abattage et valorisation de peupleraies et autres boisements homogènes, élagages et prestations associées dans les Espaces Naturels Sensibles, etc.La récolte et l?élimination des nids de frelon asiatique figurent également dans ce lot, tout comme la lutte mécanique et la pose de pièges pour les chenilles processionnaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels
Description
Description du marché:
“restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturelssont notamment concernées, les prestations suivantes : Déplacements de terres...”
Description du marché
restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturelssont notamment concernées, les prestations suivantes : Déplacements de terres végétales et stériles, enlèvement d?embâcles, creusement de mares et fossés, décapage de sol, reprofilage et protection de berges, plantations de végétaux aquatiques et hélophytiques, etc
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gestion des milieux naturels par pastoralisme
Description
Description du marché:
“gestion des milieux naturels par pastoralismesont notamment concernées, les prestations suivantes : mise à disposition de troupeaux (de 15 à 350 bêtes) pour...”
Description du marché
gestion des milieux naturels par pastoralismesont notamment concernées, les prestations suivantes : mise à disposition de troupeaux (de 15 à 350 bêtes) pour la gestion extensive de prairies, friches, pelouses, landes ou sous-bois, etc
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gestion des Espaces Naturels Sensibles par traction animale
Description
Description du marché:
“gestion des Espaces Naturels Sensibles par traction animalesont notamment concernées, les prestations suivantes : toute intervention de gestion et...”
Description du marché
gestion des Espaces Naturels Sensibles par traction animalesont notamment concernées, les prestations suivantes : toute intervention de gestion et d?entretien, réalisable par traction animale sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, coteaux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage, débardage, restauration spécifique par broyage et étrépage. Arrachage d?espèce invasives, travail des sols, ensemencement, exportation de dépôts sauvages, etc
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2411_1_06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre Restauration et entretien des ENS Lot 1 : Gestion des milieux naturels”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smae - service Matériel Aménageemnt pour l'environnement
Adresse postale: 2, Voie du Marquis de Nattes
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre Restauration et entretien des ENS Lot 2 : Finitions spécifiques de remise en état dans les milieux naturels - réservé” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre Restauration et entretien des ENS Lot 3 : Gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: onf - office National des Forêts
Adresse postale: mcs boulevard de Constance
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://ESSONNE.FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre Restauration et entretien des ENS Lot 4 : Restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas terrideal segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“accord-Cadre Restauration et entretien des ENS Lot 5 : Gestion des milieux naturels par pastoralisme”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“accord-Cadre Restauration et entretien des ENS Lot 6 : Gestion des milieux par traction animale”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eirl sabots sur terre - louise Drieux
Adresse postale: 2 rue des mares - la Bretonnière
Commune postale: Glisolles
Code postal: 27190
Région: Eure🏙️
Nom: atf Bruno Buttard
Adresse postale: 32 route de Feugueurolles
Commune postale: Canappeville
Code postal: 27400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 8-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 8-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Fax: +33 013925487 📠
Source: OJS 2021/S 230-606056 (2021-11-22)