1) Règles:
— HN 64 S 50 de février 1988 et ses additifs de juin 1991 et décembre 1997;
— ajouter une plaque d’identification DataMatrix conforme aux exigences Enedis à la plaque signalétique;
— UTE C18-510;
— identification et gestion des déchets toxiques en fin de vie;
— voir PRDE (ex GTE A13.1 et B52.1 et directives postes «d»);
2) Modalités d’accès à la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour;
— un dossier d'Identification;
— un dossier de crédibilité.
Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner à la direction «Achats» d'Enedis — PAME.
Les DI et DC sont à retourner à Enedis, direction technique — Denis Sportiello (+33 181974128) — denis.sportielloi@enedis.fr — 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Avis de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis SA — direction des achats — Pôle achats matériels électrique
Adresse postale: PB 5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis — direction des achats — PAME — Yannick Bodet
Téléphone: +33 181975358📞
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr📧
Fax: +33 178142829 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Résistances monophasées pour mise à la terre du neutre HTA
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“1) Règles:
— HN 64 S 50 de février 1988 et ses additifs de juin 1991 et décembre 1997;
— ajouter une plaque d’identification DataMatrix conforme aux...”
Brève description
1) Règles:
— HN 64 S 50 de février 1988 et ses additifs de juin 1991 et décembre 1997;
— ajouter une plaque d’identification DataMatrix conforme aux exigences Enedis à la plaque signalétique;
— UTE C18-510;
— identification et gestion des déchets toxiques en fin de vie;
— voir PRDE (ex GTE A13.1 et B52.1 et directives postes «d»);
2) Modalités d’accès à la consultation:
Les candidats au JOUE devront remplir:
— un Programme d’examen d'aptitude (PEA), uniquement pour les nouveaux candidats non titulaire d'un contrat de fourniture de matériels de distribution électrique avec Enedis ou pour les candidats dont le PEA n'est pas à jour;
— un dossier d'Identification;
— un dossier de crédibilité.
Le PEA est à demander à l'acheteur à l'initiative du soumissionnaire, à retourner à la direction «Achats» d'Enedis — PAME.
Les DI et DC sont à retourner à Enedis, direction technique — Denis Sportiello (+33 181974128) — denis.sportielloi@enedis.fr — 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons sur l'ensemble des postes sources Enedis.
Description du marché:
“Cinq références — quantités: 50 pièces environ/an + deux références de prestation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1.3.2027.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché de quatre ans fermes (1.3.2022 au 28.2.2026) + un an optionnel (1.3.2026 au 28.2.2027).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par les services techniques de chaque entité destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par Enedis. Les matériels doivent être conformes aux spécifications techniques décrites au chapitre II.1.4).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.3.2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 110-290152 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique
Adresse postale: PB 5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la defense
Personne de contact: Enedis - Direction des Achats - PAME- Yannick BODET
URL: http://www.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Resistances monophasees pour mise a la terre du neutre hta
Brève description: Resistances monophasées pour mise a la terre du neutre hta
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons sur l'ensemble des postes sources d'Enedis
Description du marché: Resistances monophasées pour mise a la terre du neutre hta
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-290152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1712T124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Resistances monophasees pour mise a la terre du neutre hta
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1712T125
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2022/S 090-248934 (2022-05-05)