réseau de l'assurance Maladie (Ramage v6)

Cnamts

l'Objet de cette consultation est la fourniture d'infrastructures de télécommunications et d'un ensemble de services, notamment : - des réseaux privés virtuels (Vpn) performants, sécurisés et adaptés aux métiers et à la typologie des organismes de l'assurance Maladie, - des accès Internet, - un dispositif de protection face aux attaques de type " déni de service " (ddos), - des composants actifs pour le routage des flux, - la réalisation de prestations complémentaires associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-18 Avis de marché
2022-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 1251.ACM.1714
Brève description:
l'Objet de cette consultation est la fourniture d'infrastructures de télécommunications et d'un ensemble de services, notamment : - des réseaux privés virtuels (Vpn) performants, sécurisés et adaptés aux métiers et à la typologie des organismes de l'assurance Maladie, - des accès Internet, - un dispositif de protection face aux attaques de type " déni de service " (ddos), - des composants actifs pour le routage des flux, - la réalisation de prestations complémentaires associées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Réseau internet 📦
Matériel de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SDKRJ5Nhu1 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SDKRJ5Nhu1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597024
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 3 412 500 euro(s) HT répartis à environ 50% pour le titulaire 1 et 50% pour le titulaire 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 617 501 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: réseau Backbone de production
Numéro du lot: 1
Brève description:
cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (Vpn) reliant entre eux les principaux centres de production de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (déploiement, suivi opérationnel, assistance technique). Le titulaire 1 sera en charge du Backbone Primaire et des bons de commandes correspondants ; Le titulaire no2 sera en charge du Backbone Secondaire et des bons de commande correspondants
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Valeur estimée hors TVA: 2 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 3 412 500 euro(s) HT répartis à environ 50% pour le titulaire 1 et 50% pour le titulaire 2
Intitulé du lot: accès internet nationaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d'accès à Internet pour les organismes de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, assistance technique). Le titulaire 1 sera en charge des accès internet primaires et des bons de commandes correspondants ; Le titulaire no2 sera en charge des accès internet secondaires et des bons de commande correspondants
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Valeur estimée hors TVA: 791 667 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 1 187 500 euro(s) HT répartis à environ 55% pour le titulaire 1 et 45% pour le titulaire 2
Intitulé du lot: dispositifs de protection face aux attaques internet
Numéro du lot: 3
Brève description:
cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de dispositifs de protection face aux attaques de type DDOS pour les organismes de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (déploiement, suivi opérationnel)
Valeur estimée hors TVA: 766 667 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 1 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance et évolution des équipements de routage
Numéro du lot: 4
Brève description:
cet accord-cadre aura pour objet la maintenance et l'évolution du parc des équipements de routage, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage), la réalisation de prestations complémentaires associées (suivi opérationnel, assistance technique)
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Valeur estimée hors TVA: 784 167 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à bons de commandes conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 1 176 250 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation ) ;3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SDKRJ5Nhu1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Point de contact: Via la plate-forme achatpublic.com, onglet questions/réponses
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultationet autres questions/réponses relatives à la procédure.En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Cnam http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés.L'adresse à laquelleles offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 227-597024 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 984 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-224850
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-597024
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
lot 1 : montant réparti à environ 50% pour le titulaire 1 et 50% pour le titulaire 2.Lot 2 : montant réparti à environ 55% pour le titulaire 1 et 45% pour le titulaire 2.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 275 000 EUR 💰
Nom: orange SA
Adresse postale: 111 quai du président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 791 667 EUR 💰
Nom: orange Cyberdéfense
Adresse postale: 54 place de l'ellipse
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92983
Valeur totale du marché: 766 667 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: nxo France
Adresse postale: 5 rue LJ Daguerre
Commune postale: St Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Valeur totale du marché: 784 167 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable Préfecture de région Ile de France
Adresse postale: 29 rue Barbet de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 084-224850 (2022-04-25)
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