Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d'organismes relevant du ministère des armées
DAF_2020_000649”
Produits/services: Médailles📦
Brève description:
“La reproduction et la livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d'organismes relevant du ministère des armées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d'organismes relevant du ministère des armées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (c articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (c articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (c article R. 2142-23 du code de la commande publique). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque entreprise. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché public et l'ensemble des prestations que les membres du groupement solidaire s'engagent solidairement à réaliser. Estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public (c article R. 2142-22 du code de la commande publique) dans le cadre d'une mise au point.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région Île-de-France, Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureaux contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valim
Commune postale: Paris
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 063-159278 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: 8 avenue du président kennedy BP 40202
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d'organismes relevant du Ministère des Armées
DAF_2020_000649”
Brève description:
“la reproduction et la livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d'organismes relevant du Ministère des Armées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la reproduction et la livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d'organismes relevant du Ministère des Armées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 007 2021 043 00 00
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: fia
Numéro d'enregistrement national: 388 545 246 00018
Adresse postale: 8 route du pérollier Bp34
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: beraudy et vaure
Numéro d'enregistrement national: 428 124 754 00022
Adresse postale: 366 rue sebastien philippe dupuy-zi la masse
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: drago paris
Numéro d'enregistrement national: 840 052 963 00013
Adresse postale: 40, rue de la Fromenterie
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: duseaux
Numéro d'enregistrement national: 418 681 391 00011
Adresse postale: 44 avenue de la Bourdonnais
Commune postale: Paris
Code postal: 75507
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: promodis
Numéro d'enregistrement national: 498 338 235 00027
Adresse postale: zi du terroir - 2 rue du terroir
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture région Ilde de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue LEBLANC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques Bureaux contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial VALIM
Source: OJS 2021/S 176-456776 (2021-09-06)