Reprise, services systèmes, maintenance et déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

Orléans Métropole

La consultation porte sur les prestations suivantes: le présent marché prévoit la continuité du service rendu actuel des bornes déjà installées et la poursuite du déploiement de nouvelles bornes dans les deux environnements d'accès, tout en se laissant la possibilité de créer d'autres environnements propres à l'instar de celui du réseau de transports TAO. Maintenance, déploiement de nouvelles installations. Les prestations du présent marché seront conclues de la manière suivante: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, l'estimation des commandes pour chaque période est de 70 000 EUR HT. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché n'est pas découpé en tranches. Le marché n'est pas découpé en phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Numéro de référence: M21f0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163372
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Sous-pondérations du critère 1: valeur technique (pondération: 60 %): — sous-critère T1: organisation mise en place, moyens humains, compétences, expérience et rôle des intervenants affectés à la réalisation de la prestation, appréciés au vu du point 1 du cadre du mémoire technique — 20 %; — sous-critère T2: pertinence des services fournis aux usagers et à l'opérateur de mobilité, apprécié au vu du point 2 du cadre du mémoire technique — 40 %; — sous-critère T3: pertinence des dispositions proposées pour les interventions de maintenances, appréciée au vu du point 3 du cadre du mémoire technique — 20 %; — sous-critère T4: pertinence des dispositions proposées pour les interventions d'installations, appréciée au vu du point 4 du cadre du mémoire technique — 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. L'installateur doit obligatoirement être titulaire d'une attestation de qualification mention IRVE;

— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— le certificat de labellisation du programme Advenir, subventionnant certaines prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication sera en fonction de l'échéance du marché telle que précisée dans l'acte d'engagement.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Sous-pondérations du critère 1: valeur technique (pondération: 60 %):

— sous-critère T1: organisation mise en place, moyens humains, compétences, expérience et rôle des intervenants affectés à la réalisation de la prestation, appréciés au vu du point 1 du cadre du mémoire technique — 20 %;

— sous-critère T2: pertinence des services fournis aux usagers et à l'opérateur de mobilité, apprécié au vu du point 2 du cadre du mémoire technique — 40 %;

— sous-critère T3: pertinence des dispositions proposées pour les interventions de maintenances, appréciée au vu du point 3 du cadre du mémoire technique — 20 %;

— sous-critère T4: pertinence des dispositions proposées pour les interventions d'installations, appréciée au vu du point 4 du cadre du mémoire technique — 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-163372 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: le présent marché prévoit la continuité du service rendu actuel des bornes déjà installées et la poursuite du déploiement de nouvelles bornes dans les deux environnements d'accès, tout en se laissant la possibilité de créer d'autres environnements propres à l'instar de celui du réseau de transports TAO. Maintenance, déploiement de nouvelles installations. Les prestations du présent marché seront conclues de la manière suivante: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif l'estimation des commandes pour chaque période est de 70 000 EUR HT. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché n'est pas découpé en tranches. Le marché n'est pas découpé en phases.

Valeur totale du marché: 631 563 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336625
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163372
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022, reconductible tacitement trois fois pour une durée maximale de quatre ans. Attributaire: groupement Citeos/Citeos Ingénierie IDF-Est. Le montant indiqué ci-dessus correspond à l'estimation de l'acheteur. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. Publications initiales. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Publications initiales: — BOAMP: avis n — JOUE: annonce 2021/s065-163372 du 2.4.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Citeos
Adresse postale: Rue des Foulons
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 179028.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

— BOAMP: avis n

— JOUE: annonce 2021/s065-163372 du 2.4.2021.

Source: OJS 2021/S 127-336625 (2021-06-30)

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