Reprise, réalisation des évolutions, hébergement exploitation et maintenance de la boutique internet IGN

Institut national de l'information géographique et forestière

Cet accord-cadre porte sur la reprise, la réalisation des évolutions, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de la Boutique en ligne de l'IGN, pour une mise en production souhaitée entre le 15 et le 31.10.2021. Cela comprend le front-office et le back-office de la boutique, gérés sous le logiciel Magento, des interfaces avec d'autres outils qui seront décrites dans le CCTP, ainsi que leur hébergement, exploitation et maintenance applicative. La reprise des données entre également dans le périmètre de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ?

• Institut national de l'information géographique et forestière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: GBM20061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'information géographique et forestière
Adresse postale: SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694714&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694714&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041776
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché subséquent nº 1 dit «marché subséquent initial» est conclu simultanément à l'accord-cadre. Des évolutions pourront être spécifiées ultérieurement dans le cadre de marchés subséquents, dans les conditions définies au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reprise, réalisation des évolutions, hébergement exploitation et maintenance de la boutique internet IGN.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification, renouvelable par reconduction tacite par nouvelles périodes de un an, sans que sa durée totale excède six (6) ans.

Informations complémentaires:

Des évolutions pourront être spécifiées ultérieurement dans le cadre de marchés subséquents, dans les conditions définies au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat doit indiquer le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

2) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé) notamment en matière:

— de développement, intégration et maintenance de solutions Magento;

— d'intégration graphique pour un site de e-commerce.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, l'exécution de chaque marché subséquent pourra être fractionnée en tranches.

Le marché subséquent initial est fractionné en sept tranches (une tranche ferme et six tranches optionnelles) dont le détail est indiqué au sein du dossier de consultation.

La tranche ferme est fractionné en plusieurs phases qui sont définis dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Exécution du marché public nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre (4) ans, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite par nouvelles périodes de un (1) an, sans que sa durée totale excède six (6) ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du projet — Tranche ferme (phase 1)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec le besoin fonctionnel - Tranche ferme (phase 1)
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Délai - Tranche ferme (phase 1)
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Pilotage et organisation — Tranche ferme (phase 2)
Adéquation de l'offre avec le besoin fonctionnel — Tranche ferme (phase 2)
Adéquation de l'offre avec le besoin fonctionnel — Tranches optionnelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix de la tranche ferme — phase 1
Critère de coût (pondération): 13
Critère de coût (nom): Prix de la tranche ferme — phase 2
Prix des tranches optionnelles
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694714&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché subséquent initial est conclu simultanément à l'accord-cadre pour une durée de trois (3) ans, renouvelable par reconduction tacite par nouvelles périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale excède la durée de l'accord-cadre.

Le marché subséquent initial sera exécuté selon le planning prévisionnel fourni par le titulaire dans son mémoire technique et devenu définitif à l'issue de la réunion de lancement.

Les délais d'exécution du marché subséquent initial commenceront à courir à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre. Six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas,auprès du Tribunal administratif;

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;

— référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Tribunal administratif;

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 018-041776 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre porte sur la reprise, la réalisation des évolutions, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de la Boutique en ligne de l'IGN, pour une mise en production souhaitée entre le 15 et le 31 octobre 2021. Cela comprend le front-office et le back-office de la boutique, gérés sous le logiciel Magento, des interfaces avec d'autres outils qui seront décrites dans le CCTP, ainsi que leur hébergement, exploitation et maintenance applicative. La reprise des données entre également dans le périmètre de cet accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203314
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041776
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du projet — tranche ferme (phase 1)
Adéquation de l'offre avec le besoin fonctionnel — tranche ferme (phase 1)
Délai — tranche ferme (phase 1)
Pilotage et organisation — tranche ferme (phase 2)
Adéquation de l'offre avec le besoin fonctionnel — tranche ferme (phase 2)
Adéquation de l'offre avec le besoin fonctionnel — tranches optionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du tribunal administratif;

— référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;

Source: OJS 2021/S 079-203314 (2021-04-20)

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