Cet accord-cadre porte sur la reprise, la réalisation des évolutions, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de la Boutique en ligne de l'IGN, pour une mise en production souhaitée entre le 15 et le 31.10.2021. Cela comprend le front-office et le back-office de la boutique, gérés sous le logiciel Magento, des interfaces avec d'autres outils qui seront décrites dans le CCTP, ainsi que leur hébergement, exploitation et maintenance applicative. La reprise des données entre également dans le périmètre de cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise, réalisation des évolutions, hébergement exploitation et maintenance de la boutique internet IGN
GBM20061”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“Cet accord-cadre porte sur la reprise, la réalisation des évolutions, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de la Boutique en ligne de l'IGN, pour...”
Brève description
Cet accord-cadre porte sur la reprise, la réalisation des évolutions, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de la Boutique en ligne de l'IGN, pour une mise en production souhaitée entre le 15 et le 31.10.2021. Cela comprend le front-office et le back-office de la boutique, gérés sous le logiciel Magento, des interfaces avec d'autres outils qui seront décrites dans le CCTP, ainsi que leur hébergement, exploitation et maintenance applicative. La reprise des données entre également dans le périmètre de cet accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques professionnels📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Reprise, réalisation des évolutions, hébergement exploitation et maintenance de la boutique internet IGN.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du projet — Tranche ferme (phase 1)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec le besoin fonctionnel - Tranche ferme (phase 1)
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Délai - Tranche ferme (phase 1)
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Pilotage et organisation — Tranche ferme (phase 2)
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec le besoin fonctionnel — Tranche ferme (phase 2)
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec le besoin fonctionnel — Tranches optionnelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix de la tranche ferme — phase 1
Critère de coût (pondération): 13
Critère de coût (nom): Prix de la tranche ferme — phase 2
Critère de coût (nom): Prix des tranches optionnelles
Critère de coût (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification, renouvelable par reconduction tacite par nouvelles périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification, renouvelable par reconduction tacite par nouvelles périodes de un an, sans que sa durée totale excède six (6) ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché subséquent nº 1 dit «marché subséquent initial» est conclu simultanément à l'accord-cadre.
Des évolutions pourront être spécifiées ultérieurement dans le cadre de marchés subséquents, dans les conditions définies au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit indiquer le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit indiquer le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé) notamment en matière:
— de développement, intégration et maintenance de solutions Magento;
— d'intégration graphique pour un site de e-commerce.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, l'exécution de chaque marché subséquent pourra être fractionnée en tranches.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, l'exécution de chaque marché subséquent pourra être fractionnée en tranches.
Le marché subséquent initial est fractionné en sept tranches (une tranche ferme et six tranches optionnelles) dont le détail est indiqué au sein du dossier de consultation.
La tranche ferme est fractionné en plusieurs phases qui sont définis dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution du marché public nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre (4) ans, le présent accord-cadre est conclu...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Exécution du marché public nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre (4) ans, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite par nouvelles périodes de un (1) an, sans que sa durée totale excède six (6) ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché subséquent initial est conclu simultanément à l'accord-cadre pour une durée de trois (3) ans, renouvelable par reconduction tacite par nouvelles...”
Le marché subséquent initial est conclu simultanément à l'accord-cadre pour une durée de trois (3) ans, renouvelable par reconduction tacite par nouvelles périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale excède la durée de l'accord-cadre.
Le marché subséquent initial sera exécuté selon le planning prévisionnel fourni par le titulaire dans son mémoire technique et devenu définitif à l'issue de la réunion de lancement.
Les délais d'exécution du marché subséquent initial commenceront à courir à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594600📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre. Six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas,auprès du Tribunal administratif;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;
— référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Tribunal administratif;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041776 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre porte sur la reprise, la réalisation des évolutions, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de la Boutique en ligne de l'IGN, pour...”
Brève description
Cet accord-cadre porte sur la reprise, la réalisation des évolutions, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de la Boutique en ligne de l'IGN, pour une mise en production souhaitée entre le 15 et le 31 octobre 2021. Cela comprend le front-office et le back-office de la boutique, gérés sous le logiciel Magento, des interfaces avec d'autres outils qui seront décrites dans le CCTP, ainsi que leur hébergement, exploitation et maintenance applicative. La reprise des données entre également dans le périmètre de cet accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du projet — tranche ferme (phase 1)
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec le besoin fonctionnel — tranche ferme (phase 1)
Critère de qualité (nom): Délai — tranche ferme (phase 1)
Critère de qualité (nom): Pilotage et organisation — tranche ferme (phase 2)
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec le besoin fonctionnel — tranche ferme (phase 2)
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec le besoin fonctionnel — tranches optionnelles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041776
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Reprise, réalisation des évolutions, hébergement, exploitation et maintenance de la boutique IGN en ligne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du tribunal administratif;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;
— référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-203314 (2021-04-20)