Reprise des travaux de gros œuvre pour le groupe scolaire de la ZAC du Port à Pantin

Ville de Pantin

Ce marché fait suite à la résiliation du lot nº 2 «Gros œuvre» en raison de la défaillance du titulaire. Le présent contrat concerne ainsi le diagnostic des ouvrages exécutés puis l'achèvement et la reprise des ouvrages en cas de la sélection de l'option A, ou la démolition et la reconstruction des ouvrages en cas de sélection de l'option B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• terideal-Fpb Simeoni

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2021085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VMzh__Tcwe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VMzh__Tcwe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-381855
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166260
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique, les sous critères de la valeur technique pour l'attribution de l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation. La procédure est décomposée en deux phases distinctes: — une phase de candidature au terme de laquelle trois candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés; — une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de reprise du gros œuvre.
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) du marché un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées par les documents de la consultation. Le présent marché est scindé en deux phases d'exécution:

Première phase d'exécution la première phase est constituée des études à réaliser pendant la période de préparation du chantier et se caractérise par la réalisation des relevés des existants, des sondages ainsi que de l'analyse de ces sondages. À l'issue de l'analyse et après réalisation de tous les sondages nécessaires par le présent corps d'état, l'entrepreneur détermine les ouvrages qui nécessitent des travaux de reprise. L'entrepreneur rédige une note qu'il soumet au visa de la maîtrise d'œuvre et du contrôleur technique:

— qui justifie et récapitule l'ensemble des ouvrages à reprendre;

— qui propose différentes solutions de reprises (différentes techniques de renforts, démolition/reconstruction).

Après validation de cette note par la maîtrise d'œuvre et le contrôleur technique et après validation en synthèse tout corps d'état du type de reprise à réaliser, l'entrepreneur met à jour son détail quantitatif estimatif relatif à la seconde phase dans le cas de l'option A. Après réception du DQE mis à jour, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre effectuent le choix de retenir l'option A ou l'option B pour la seconde phase. Cette décision fera l'objet d'un ordre de service.

Seconde phase d'exécution: après la notification de la décision du maître d'ouvrage concernant le choix de l'option, le titulaire devra donc exécuter soit:

— l'option A: reprise et renforts des structures;

— l'option B: démolition/reconstruction des superstructures.

Toutes ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du lot nº 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné par le présent marché, fixé à 6 000 000 EUR HT pour le lot nº 13). En cas de groupement d'entreprise, cette exigence n'est requise que pour le mandataire du groupement;

—déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat nº 2211 Béton armé et béton précontraint (technicité courante);

Qualibat nº 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant;

Qualibat nº 2282 Réparation des ouvrages béton armé (technicité confirmé);

Qualibat nº 1111 Activité de démolition — déconstruction;

Qualibat nº 1131 Terrassements — fouilles;

qualibat nº 1132 Canalisations — assainissement;

Qualibat nº 1134 Chaussées — trottoirs — pavage;

Qualibat nº 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante);

Qualibat nº 6252 Chapes rapportées.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat sont précisés dans les documents de la consultation. Afin de répondre aux objectifs du développement durable dans son pilier «équité sociale» et ainsi développer l'offre d'insertion par l'économique en faveur des personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage s'engage à mettre en œuvre des actions d'insertion professionnelle. Le marché fait donc l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante:

1) garanties et capacités économiques et financières du candidat (20 %);

2) capacités professionnelles et cohérence de l'équipe proposée pour réaliser les prestations (30 %);

3) compétences, références et moyens (50 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Kern
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VMzh__Tcwe 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une phase de candidature au terme de laquelle trois candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés;

— une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149200029 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-381855 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché fait suite à la résiliation du lot no2 " Gros oeuvre " en raison de la défaillance du titulaire. Le présent contrat concerne ainsi le diagnostic des ouvrages exécutés puis l'achèvement et la reprise des ouvrages en cas de la sélection de l'option A, ou la démolition et la reconstruction des ouvrages en cas de sélection de l'option B

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-348741
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-381855
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de reprise du Gros Oeuvre
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) du marché un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées par les documents de la consultation.Le présent marché est scindé en deux phases d'exécution :Première phase d'exécutionla première phase est constituée des études à réaliser pendant la période de préparation du chantier et se caractérise par la réalisation des relevés des existants, des sondages ainsi que de l'analyse de ces sondages.a l'issue de l'analyse et après réalisation de tous les sondages nécessaires par le présent corps d'état, l'entrepreneur détermine les ouvrages qui nécessitent des travaux de reprise.L'entrepreneur rédige une note qu'il soumet au visa de la Maitrise d'oeuvre et du Contrôleur Technique :- qui justifie et récapitule l'ensemble des ouvrages à reprendre ; - qui propose différentes solutions de reprises (différentes techniques de renforts, démolition/reconstruction).après validation de cette note par la Maitrise d'oeuvre et le Contrôleur Technique et après validation en synthèse tout corps d'état du type de reprise à réaliser, l'entrepreneur met à jour son Détail Quantitatif Estimatif relatif à la seconde phase dans le cas de l'option A.Après réception du DQE mis à jour, la Maitrise d'ouvrage et la Maitrise d'oeuvre effectuent le choix de retenir l'option A ou l'option B pour la seconde phase. Cette décision fera l'objet d'un ordre de service.seconde Phase d'exécution :Après la notification de la décision du maître d'ouvrage concernant le choix de l'option, le titulaire devra donc exécuter soit :- l'Option A : Reprise et renforts des structures - l'Option B : Démolition/Reconstruction des superstructures.toutes ces prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques particulières du lot no13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: terideal-Fpb Simeoni
Adresse postale: 32 rue du Landry
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand KERN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 123-348741 (2022-06-24)

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