Ce marché fait suite à la résiliation du lot nº 2 «Gros œuvre» en raison de la défaillance du titulaire. Le présent contrat concerne ainsi le diagnostic des ouvrages exécutés puis l'achèvement et la reprise des ouvrages en cas de la sélection de l'option A, ou la démolition et la reconstruction des ouvrages en cas de sélection de l'option B.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise des travaux de gros œuvre pour le groupe scolaire de la ZAC du Port à Pantin
2021085”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Ce marché fait suite à la résiliation du lot nº 2 «Gros œuvre» en raison de la défaillance du titulaire. Le présent contrat concerne ainsi le diagnostic des...”
Brève description
Ce marché fait suite à la résiliation du lot nº 2 «Gros œuvre» en raison de la défaillance du titulaire. Le présent contrat concerne ainsi le diagnostic des ouvrages exécutés puis l'achèvement et la reprise des ouvrages en cas de la sélection de l'option A, ou la démolition et la reconstruction des ouvrages en cas de sélection de l'option B.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Travaux de reprise du gros œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante:
1) garanties et capacités économiques et financières du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante:
1) garanties et capacités économiques et financières du candidat (20 %);
2) capacités professionnelles et cohérence de l'équipe proposée pour réaliser les prestations (30 %);
3) compétences, références et moyens (50 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) du marché un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) du marché un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées par les documents de la consultation. Le présent marché est scindé en deux phases d'exécution:
Première phase d'exécution la première phase est constituée des études à réaliser pendant la période de préparation du chantier et se caractérise par la réalisation des relevés des existants, des sondages ainsi que de l'analyse de ces sondages. À l'issue de l'analyse et après réalisation de tous les sondages nécessaires par le présent corps d'état, l'entrepreneur détermine les ouvrages qui nécessitent des travaux de reprise. L'entrepreneur rédige une note qu'il soumet au visa de la maîtrise d'œuvre et du contrôleur technique:
— qui justifie et récapitule l'ensemble des ouvrages à reprendre;
— qui propose différentes solutions de reprises (différentes techniques de renforts, démolition/reconstruction).
Après validation de cette note par la maîtrise d'œuvre et le contrôleur technique et après validation en synthèse tout corps d'état du type de reprise à réaliser, l'entrepreneur met à jour son détail quantitatif estimatif relatif à la seconde phase dans le cas de l'option A. Après réception du DQE mis à jour, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre effectuent le choix de retenir l'option A ou l'option B pour la seconde phase. Cette décision fera l'objet d'un ordre de service.
Seconde phase d'exécution: après la notification de la décision du maître d'ouvrage concernant le choix de l'option, le titulaire devra donc exécuter soit:
— l'option A: reprise et renforts des structures;
— l'option B: démolition/reconstruction des superstructures.
Toutes ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du lot nº 13.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné par le présent marché, fixé à 6 000 000 EUR HT pour le lot nº 13). En cas de groupement d'entreprise, cette exigence n'est requise que pour le mandataire du groupement;
—déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat nº 2211 Béton armé et béton précontraint (technicité courante);
Qualibat nº 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant;
Qualibat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualibat nº 2211 Béton armé et béton précontraint (technicité courante);
Qualibat nº 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant;
Qualibat nº 2282 Réparation des ouvrages béton armé (technicité confirmé);
Qualibat nº 1111 Activité de démolition — déconstruction;
Qualibat nº 1131 Terrassements — fouilles;
qualibat nº 1132 Canalisations — assainissement;
Qualibat nº 1134 Chaussées — trottoirs — pavage;
Qualibat nº 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante);
Qualibat nº 6252 Chapes rapportées.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont précisés dans les documents de la consultation. Afin de répondre aux objectifs du développement durable dans son...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat sont précisés dans les documents de la consultation. Afin de répondre aux objectifs du développement durable dans son pilier «équité sociale» et ainsi développer l'offre d'insertion par l'économique en faveur des personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage s'engage à mettre en œuvre des actions d'insertion professionnelle. Le marché fait donc l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et à l'emploi de ces publics.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-166260
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique, les sous critères de la valeur technique pour l'attribution de l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation. La procédure est décomposée en deux phases distinctes:
— une phase de candidature au terme de laquelle trois candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés;
— une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 144-381855 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Pantin
Personne de contact: M. Bertrand KERN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reprise des travaux de gros oeuvre pour le groupe scolaire de la zac du port a pantin
2021085”
Brève description:
“ce marché fait suite à la résiliation du lot no2 " Gros oeuvre " en raison de la défaillance du titulaire. Le présent contrat concerne ainsi le diagnostic...”
Brève description
ce marché fait suite à la résiliation du lot no2 " Gros oeuvre " en raison de la défaillance du titulaire. Le présent contrat concerne ainsi le diagnostic des ouvrages exécutés puis l'achèvement et la reprise des ouvrages en cas de la sélection de l'option A, ou la démolition et la reconstruction des ouvrages en cas de sélection de l'option B
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1906743.19
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3450166.65
Description
Description du marché: travaux de reprise du Gros Oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) du marché un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) du marché un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées par les documents de la consultation.Le présent marché est scindé en deux phases d'exécution :Première phase d'exécutionla première phase est constituée des études à réaliser pendant la période de préparation du chantier et se caractérise par la réalisation des relevés des existants, des sondages ainsi que de l'analyse de ces sondages.a l'issue de l'analyse et après réalisation de tous les sondages nécessaires par le présent corps d'état, l'entrepreneur détermine les ouvrages qui nécessitent des travaux de reprise.L'entrepreneur rédige une note qu'il soumet au visa de la Maitrise d'oeuvre et du Contrôleur Technique :- qui justifie et récapitule l'ensemble des ouvrages à reprendre ; - qui propose différentes solutions de reprises (différentes techniques de renforts, démolition/reconstruction).après validation de cette note par la Maitrise d'oeuvre et le Contrôleur Technique et après validation en synthèse tout corps d'état du type de reprise à réaliser, l'entrepreneur met à jour son Détail Quantitatif Estimatif relatif à la seconde phase dans le cas de l'option A.Après réception du DQE mis à jour, la Maitrise d'ouvrage et la Maitrise d'oeuvre effectuent le choix de retenir l'option A ou l'option B pour la seconde phase. Cette décision fera l'objet d'un ordre de service.seconde Phase d'exécution :Après la notification de la décision du maître d'ouvrage concernant le choix de l'option, le titulaire devra donc exécuter soit :- l'Option A : Reprise et renforts des structures - l'Option B : Démolition/Reconstruction des superstructures.toutes ces prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques particulières du lot no13
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-381855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021085
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: travaux de reprise du Gros Oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal-Fpb Simeoni
Adresse postale: 32 rue du Landry
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.terideal.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1906743.19
Offre la plus élevée: 3450166.65
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 123-348741 (2022-06-24)