Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimaux ni maximaux. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché de recettes passé pour une période de quatre ans à compter de sa notification. Volume estimé à 100 t/mois, soit environ 4 800 t pour la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle «Marchés et achats publics», CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise des métaux issus des déchetteries en vue de leur valorisation — durée de quatre ans
2021_0029_fcs_sv/Jo”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimaux ni maximaux. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché de recettes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimaux ni maximaux. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché de recettes passé pour une période de quatre ans à compter de sa notification. Volume estimé à 100 t/mois, soit environ 4 800 t pour la durée du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimaux ni maximaux. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché de recettes...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimaux ni maximaux. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché de recettes passé pour une période de quatre ans à compter de sa notification. Volume estimé à 100 t/mois, soit environ 4 800 t pour la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — autorisation préfectorale pour le transport et le transfert des déchets.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La collectivité percevra des recettes déterminées par application des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires aux quantités de métaux réellement...”
Conditions d'exécution du contrat
La collectivité percevra des recettes déterminées par application des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires aux quantités de métaux réellement repris par le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités techniques et professionnelles,
3) capacité économique et financière.
Critère d'attribution: prix de reprise le plus élevé.
Renseignements administratifs: Solange Vérité — +33 243473739.
Renseignements techniques: Laurent Taupin — +33 243474758.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 070-178507 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise des métaux issus des déchetteries en vue de leur valorisation — durée de 4 ans
2021_0029_fcs_sv/Jo”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimaux ni maximaux. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché de recettes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimaux ni maximaux. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché de recettes passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Volume estimé à 100 t par mois, soit environ 4 800 t pour la durée du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimaux ni maximaux. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché de recettes...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimaux ni maximaux. Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un marché de recettes passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Volume estimé à 100 t par mois, soit environ 4 800 t pour la durée du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 54842
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Passenaud Recyclage
Adresse postale: RN 23 — route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal passé pour une période de quatre ans à compter de sa...”
Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal passé pour une période de quatre ans à compter de sa notification.
Le critère retenu pour le jugement des offres est le prix de reprise le plus élevé (marché de recettes) nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (1) — autre état membre ou pays tiers (0), parution JOUE: 2021/S 070-178507 en date du 12.4.2021, la valeur totale et le montant du marché indiqués correspondent à une estimation des recettes pour quatre ans. Marché consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
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Source: OJS 2021/S 143-380926 (2021-07-22)