réparation et reconstructions d'ouvrages d'art du réseau routier Départemental

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres ouvert.Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.Montant annuel indicatif : 1 000 000 EUR HtLes ouvrages concernés sont les ponts, les ouvrages de soutènement et les aqueducs.L'accord-cadre sera attribué à 6 entreprises maximum qui seront retenues sur la base de leur offre relative à une opération qualificative.Le candidat complétera les BPU et DQE relatifs au projet d'opération joint au dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543186
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les critères de sélection des offres des marchés subséquents seront les suivants : -Prix des prestations:(60%) ;-Valeur technique de l'offre:(30%)selon 5 sous-critères définis à l'article 8.1 du CCAP de l'accord-cadre.-date de livraison du chantier (10%) appréciée au vu de la date de démarrage et du délai d'exécution des travaux proposés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description: réparation et reconstructions d'ouvrages d'art du réseau routier Départemental
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département de l'ariège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents-attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

-Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois-certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Service des machés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

lors de la passation des marchés subséquents, tous les titulaires seront consultés. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Date prévisionnelle de début des tx (lancement des 1ères consultations des marché subséquents):1/01/2022.Dans tous les cas, le candidat sera réputé avoir visité le site avant de remettre sa proposition

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 208-543186 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-140096
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-543186
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: titulaire 1 sas gauthier
Numéro d'enregistrement national: 384 213 070 001
Adresse postale: 90 Route de Seysses Cs5063
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: titulaire 2 croa tp
Numéro d'enregistrement national: 799 646 278 000
Adresse postale: za Gabriélat Rue du Crieu
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: Ariège 🏙️
Nom: titulaire 3 colas france
Adresse postale: agence de St Gaudens 2 Route des Chênes, ZI Perbost
Commune postale: Labarthe Inard
Code postal: 31800
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

date de notification : 11 février 2022 pour les titulaires 1, 2 et 3titulaire 4 Groupement conjoint : razel bec, 12 Chemin de Garrabot, ZI en Jacca, BP 60023 - 31771 colomiers cedex - nosiret : 562 136 036 00604/azuara, Rn20 - 09400 ornolac ussat les bains - nosiret : 30435299000028 - date de notification : 14 février 2022. Titulaire 5 : AEVIA Etablissement France Sud, 10 Rue de la Rivière - 31650 saint-orens de gameville - nosiret : 350 399 101 00129 - date de notification : 11 février 2022.Titulaire 6 : E.C.M, 1 ZA les Pousses - 31270 villeneuve tolosane - nosiret : 382 909 000 00046 - date de notification : 14 février 2022.durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la date de notification

Source: OJS 2022/S 055-140096 (2022-03-14)

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